Bonjour,
J'ai une dissertation pour après-demain, et je suis bloquée sur le sujet suivant : la mise en danger de la personne d'autrui est-elle une faute intentionnelle ou non intentionnelle ?
Je ne parviens pas à comprendre mon cours et les différentes notions. Notamment s'il y a une différence entre le dol éventuel et la faute délibérée ou non. Ou encore dans quel cas la mise en danger peut être considérée comme une faute intentionnelle.
bonsoir
une piste dans la lecture de cet article rédigé par un avocat
https://vigo-avocats.com/legal-news/flash-info-les-infractions-de-mise-en-danger-deliberee-de-la-vie-dautrui-et-de-blessures-ou-homicide-involontaires-elements-constitutifs/
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Assistante Ressources Humaines
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