Dissert sur l'Etat fédéral et son rapport avec ses Etats fédérés.

Bonjour, je m'appelle Sylver et je suis actuellement en L1 de droit à nantes, les cours ayant commencé et le rythme s'accélérant de plus en plus, je n'échappe pas aux devoirs et au stress affreux qu'ils provoquent sur moi.
Ma première dissertation en Droit consti sera ramassée et notée autant dire que j'aimerais terriblement éviter la casse, et m'en sortir avec une note entre 8 et 11, pour un début.
L'intitulé de mon sujet est le suivant :
La dissertation ayant comme objet de savoir si l'organisation de l'Etat fédéral traduit-elle un équilibre entre le niveau de l'Etat fédéral et celui des fédérés.

Le plan suivant marcherait ou pas :
TOUT D'ABORD: L'organisation d'un Etat fédéral a pour objectif de tendre le plus possible vers un équilibre entre les deux niveaux.
CEPENDANT: il semble qu'à certain point, l'Etat fédéral est le seul à être apte à prendre certains choix.

Mais, je ne sais pas si à un quelconque moment je dois parler des Etats confédérés, ou unitaires, puisque dans mon ensemble de doc il en parle.. mais ceci n'a rien à voir avec le sujet.. non?
Bref j'espère que vous pourrez m'aider un peu ;)

Bonjour,
TOUT D'ABORD: L'organisation d'un Etat fédéral a pour objectif de tendre le plus possible vers un équilibre entre les deux niveaux.
CEPENDANT: il semble qu'à certain point, l'Etat fédéral est le seul à être apte à prendre certains choix.
Votre idée n'est pas mauvaise, mais pour moi, que l'Etat fédéral soit le seul à être apte à prendre certains choix de votre "CEPENDANT" fait partie intégrante de l'équilibre entre les deux niveaux dont vous parlez dans votre "TOUT D'ABORD".

Sachant que l'Etat fédéral ne prend généralement les certains choix dont vous parlez qu'après un mécanisme de décision qui, sauf exceptions bien codifiées, inclut la représentation des Etats fédérés sous la forme d'assemblées fédérales.

Et sachant qu'en Suisse, il existe trois niveaux :
- La Confédération
- Les cantons
- Les communes dites "politiques"
(qui, je le rappelle, est bien une fédération malgré son nom de Confédération, conservé pour des raisons historiques)

Mais, je ne sais pas si à un quelconque moment je dois parler des Etats confédérés, ou unitaires, puisque dans mon ensemble de doc il en parle.. mais ceci n'a rien à voir avec le sujet.. non?
Toujours très difficile de ne pas aborder ces notions, par comparaison, dans un sujet propre aux états fédéraux, mais effectivement, ce n'est pas exactement le sujet.
Dans un sujet comme ça, un étudiant suisse ou américain ne parlerait probablement pas de la France...

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D'accord donc il faudrait d'abord que je parle des compétences de l'Etat fédéral et de ses Etats fédérés, et dans un second temps comme cela s'organise, les principes qui régissent cette organisation

Re,
Selon moi, ça se rapprocherait beaucoup plus du sujet.
je parle des compétences de l'Etat fédéral et de ses Etats fédérés, et dans un second temps comme cela s'organise, les principes qui régissent cette organisation
Sachant qu'historiquement, ça ne s'est pas passé toujours de la même façon d'un Etat fédéral à l'autre.
Pour les Etats-unis, les 13 états fondateurs ont abandonné volontairement une partie de leurs pouvoirs au profit de l'Etat fédéral (1788/89).
Mais, les autres états, venus s'agglomérer ultérieurement, ont bien été obligés de passer par les "fourches caudines" de l'organisation déjà créée, sans pouvoir négocier leur entrée.
(je simplifie !)
Alors que la Suisse ne s'est constituée en fédération qu'après agglomération presque complète en confédération (1848).
Ce qui fait que c'est la quasi-totalité des cantons actuels qui a abandonné volontairement certaines de leurs prérogatives au profit de l'Etat fédéral.
(je simplifie aussi)
Ce qui explique, en partie, pourquoi le président de la Confédération suisse reste un illustre inconnu hors territoire helvète, alors que le président des Etats-unis, lui, le monde entier le connait...


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Bonjour,
J'ai également eu le même sujet !! Et lors de la correction avec notre chargé de TD, elle nous a indiquée de bien se pencher sur les termes du sujets et le terme a bien faire ressortir ici est "équilibre" ! Et non rapport comme dans le titre de ton post !! Je ne me permettrais pas de donner son plan mais je peux donner les grandes lignes :
dans un premier temps, il faut montrer que cet équilibre est nécéssaire en parlant d'abord des principes communs a toutes les fédérations puis dérivé sur leur application suivants les fédérations.
Ensuite dans un deuxième temps, il faut montrer la complexité du système fédéral avec un équilibre instable et précaire de par sa complexité juridique et sa fragilité politique !!
Voilà si ça peux aider !!

Bonsoir,
il faut montrer la complexité du système fédéral avec un équilibre instable et précaire de par sa complexité juridique et sa fragilité politique !!
Ben, c'est bien sûr !
Votre chargé de TD pensait peut-être à l'Union européenne ?


Parce que c'est bien vrai que...
Les Etats-unis ;
Le Canada ;
L'Australie ;
La République fédérale d'Allemagne ;
L'Autriche ;
et plus particulièrement...
La Confédération suisse
sont des pays bien connus pour leur grande fragilité politique et à l'équilibre particulièrement instable et précaire...


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Alors que d'autres Etats fédéraux sont tout aussi connu pour être particulièrement stables:
Mexique;
Nigeria;
Soudan;
Soudan du Sud;
Pakistan;

Il est facile de choisir dans les Etats fédéraux ceux qui corroborent votre thèse. Néanmoins, il existe aussi de nombreux contre exemples ;)

...
Oui vu comme ça ça peut paraître étrange mais je ne pense pas que traité de l'Europe soit le sujet ! Quand on parle d'équilibre instable et précaire, c'est dans le système fédéral pas dans le rapport des fédérations avec le reste du monde... enfin c ce que j'ai compris et je suis plutot d'accord avec la façon dont le sujet à été traité.
Alors je vais reprendre les sous partie de son corrigé pour mieux me faire comprendre :
je ne reviens pas sur le premier point je passe au deuxième tout de suite :
II-Un équilibre précaire
A-La complexité juridique du système fédéral
1.difficulté lié à la superposition
(problème de hiérarchie des normes)
répartition des compétences (principe de subsidiarité)
2.nécéssité d'un arbitrage juridique (importance de la Cour, contestation politique)
B-La fragilité politique du cadre fédéral
1.Une organisation sujette a discussion (volonté autonomiste de certains Etats)
2.Un mécanisme d'intégration en constante évolution.
Il me semble que le sujet à traité était à l'intérieur du système fédéral et non dans les relation international !!
Donc oui il me semble que le système fédéral à un éqauilibre fragile qu'il faut sans cesse surveiller !!
Après ce n'est que mon avis qui ne vaut pas énorme mais c aussi l'avis de ma chargé de TD qui est plutot calé sur le sujet !!:-)

Par contre je viens de me relire et j'accepte toutes critiques sur mes fautes !!! oups

Bonjour,
Il est facile de choisir dans les Etats fédéraux ceux qui corroborent votre thèse. Néanmoins, il existe aussi de nombreux contre exemples ;)
Bien sûr, je la voyais venir, celle-là. Mais, ça veut surtout dire que l'instabilité n'est pas la caractéristique principale d'un Etat fédéral, ce qui était pourtant la thèse du chargé de TD d'Audrey, supposé très calé sur le sujet...
(et qui, à mon très humble avis, a encore des progrès à faire sur le sujet)(le chargé de TD...)

Et qu'appelle-t-on "complexité juridique", alors que tout le monde s'accorde à dire que c'est bien le cas de la France qui, pourtant, n'est pas un Etat fédéral, jusqu'à preuve du contraire...


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le droit me plait

BJR J'ai un sujet sur l'etat federal chui un peu confu

Bonjour je m'appelle dorcas j'ai une dissertation a rendre le jeudi depuis que j'essaie de le faire je me plante mon sujet c'est 《l'ÉTAt fédéré Est il un ÉTAt?,,!》

Bonsoir,
La combinaison de majuscules et de minuscules a-t-elle de l'importance ? Et que vous vous appeliez dorcas, avec un pseudo Anyeme, aussi ?

En résumé :
Un cheval brun est-il un cheval ?
Une pomme verte est-elle une pomme ?
Un pauvre crétin est-il un crétin ?
Votre chargé a fumé quoi avant de rédiger son sujet ?

aidez-moi avec ce sujet svp: pourquoi dit on que l'État fédéral est un état complexe? . je n'arrive pas a trouver de plan detaillé bien concret . pouvez vous m'éclairer ?

Bonsoir,
Ben, pour vous, si cette question semble vous étonner, c'est quoi, un Etat fédéral ?
Remarquez que quand on voit la complexité d'un Etat comme la France, qui est pourtant un Etat unitaire, donc je suppose "simple" au sens de la question, le sujet n'est pas si simple...


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Bonjour, je suis en L1 droit à Bordeaux. J'ai une dissertation à rendre qui est la suivante : "les Etats fédérés face à l'Etat fédéral".
Je ne sais pas comment l'aborder. Je pense parler des différents principe : répartition, autonomie et participation en excluant l'Etat unitaire.
Puis-je avoir de l'aide, pour m'éclairer un peu ? Et surtout savoir si je ne me trompe pas merci