Dissert sur la responsabilité de L'Etat.

Bonjour,

Apres avoir essayé de trouver un plan pour mon sujet, je pense être hors sujet car il me semble qu'on pourrait déballer tout le cours sur la reponsabilité dessus autant pour faute, sans faute et du fait de ses agents.

Sujet: Est il toujours vrai de dire aujourd'hui selon l'arret Blanco de 1873 que le responsabilité de L'etat n'est ni general ni absolue et ses règles varient suivant les besoin du service.

Plan:

I/ Responsabilité administrative de plus en plus généralisée.

A/ Déclin de la faute lourde au profit de la faute simple.

B/ Responsabilité de l’administration même sans faute.


II/ Evolution du partage de la responsabilité.

A/ Distinction entre faute de service et faute personnelle.

B/ Cumul des fautes et cumul des responsabilités


SVP

Bonjour,

Sans entrer dans le sujet (ce serait trop facile), une toute petite remarque...

IL y a effectivement eu, postérieurement à l'arrêt Blanco, une extension des cas de responsabilité "sans faute".

Mais, il est faux d'affirmer, comme l'un de vos titres le suggère, que la notion de responsabilité "sans faute" est née après l'arrêt Blanco.

Faut-il rappeler que le régime des dommages de travaux est l'un des plus anciens régimes de responsabilité ( loi du 28 pluviôse de l'An VIII) ?

Cordialement

b.callens

www.novatem.fr