Bonjour à tous !!!
J'ai une dissert à faire sur le CCL !!
J'ai à peu près compris ce que c'est mais le plan que nous a donné le prof est assez "chaud"
I/ il faut comparer les CCL des Etats-Unis, de l'Allemagne et de la France
II/ il nous demande si les droits de l'homme sont énumérés par la Constitution ou s'ils s'imposent par un autre biais !!!
J'ai beaucoup de mal pour la deuxième partie.
Je sais que par exemple les droits de l'homme doivent être respectés par la Constitution, d'où la nécessité d'un CCL. mais que dire d'autre ???
Aidez moi svp ! parce que là je sèche !!
D'autant plus qu'il ne me reste plus qu'un jour pour la faire !! (je suis mal barrée)
Le prof ne nous a pas posé de problématique claire, d'où ma difficulté également d'en formuler une !!
Toutes vos idées sont les bienvenues !!
Merci d'avance
juste pour ton contenu un c/c :
Le contrôle constitutionnel des lois, qui peut se définir comme l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des lois à la Constitution, n'a été admis en France que très récemment en raison de nombreuses réticences. Celles-ci tiennent d'une part, à la nature même de la loi.
En effet, un tel contrôle était contraire à la primauté de la loi en tant qu'expression de la volonté générale (cf article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : " la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de recourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ".)
D'autre part, ces réticences proviennent de la crainte de voir naître un " gouvernement des juges ". Si l'on excepte le Sénat impérial (composé de 60 puis 80 membres recrutés par cooptation sur liste de 3 candidats désignés respectivement par le Tribunat, le Corps législatif et le Premier consul, avec pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois) et le Comité constitutionnel de la IVème République, le contrôle de conformité des lois à la Constitution intervenu en 1946 n'est véritablement apparu que sous la Vème République. La primauté de la loi a été détrônée au profit de la suprématie de la Constitution :la loi peut désormais être déclarée inconstitutionnelle.
Le contrôle de constitutionnalité des lois a été mis en place avec la création du Conseil constitutionnel chargé de ce contrôle.
Le but des constituants de 1958 était alors de créer un organisme destiné à contrôler le Parlement, notamment en vue d'assurer le respect des limites entre le domaine législatif et le domaine réglementaire. Il s'agissait aussi de veiller à ce que les chambres du Parlement ne cherchent pas à détourner la Constitution par le biais de leur règlement intérieur, d'où le contrôle obligatoire de leur règlement intérieur par le Conseil constitutionnel.