Bonjour,
Pourriez-vous m'aidez sur ce sujet s'il vous plait : '' les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ''
Merci beaucoup
Dernière modification : 15/03/2021 - par LouisDD
Bonsoir
Conformément à notre charte, nous ne pouvons pas vous aider tant que vous n’aurez pas démontré un début de travail...
Sans quoi le sujet sera verrouillé
Bien à vous
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ