Dissertation article 2 du code civil

En méthodo j'ai une dissertation c'est :
Commenter l'article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »
Et franchement je ne sais absolument pas de quoi parler dans le sujet, j'ai aucune idée de comment m'y prendre

Pourtant sur la non rétroactivité de la loi, il y a pas mal de choses à dire. On ne peut guère vous aider si vous ne nous fournissez aucune idée de plan. On ne peut pas faire le travail à votre place. Plongez vous dans vos cours, et je suis sûr que vous trouverez des idées.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Je sais que dans certain cas la loi peut être rétroactive ça constituerait donc une partie mais à part de ça je ne sais pas de quoi parler. Je n'ai pas vraiment d'idée, j'ai relu mes cours mais rien ne vient à l'esprit.

Elle ne peut être rétroactive puisque qd un texte entre en vigueur, il ne permet aucun effet sur le passé, càd que tout les actes déjà accomplit, droits déjà acquis ne peuvent ni être effacé ni être modifié, remis en cause par le texte nouveau. j'ai comme exemple la loi 1974, avant son entrée en vigueur, tous les contrats signé par majeurs de 21 ans sont restés les mêmes. L'appliqué aux textes antérieurs serait créer la confusion. Principe de sécurité juridique, en All = confiance légitime → idée que le droit doit être stable, ne signifie pas qu'il doit être figé. On continuera d'appliquer les textes anciens pour les situations plus anciennes. Loi n'a pas d'effets rétroactifs

Mais j'ai vu aussi que l'art 2 du Code Civil était simplement une loi il est donc possible qu'une autre loi dise le contraire. Seul le parlement peut voter des lois rétroactives, jurisprudence ne peut pas être rétroactive. Pas inconstitutionnelle, c'est une position de principe du CC. Puis le Parlement vote de temps en temps des lois rétroactives face à des situations rétroactives aussi lorsqu'une loi n'est pas claire, donc le parlement vote une loi interprétatives censé rétroagir à la date de la loi d'origine. Loi de validation → loi qui valide une situation pour sauver le budget de l'état. Conseil constitutionnel et la cour de Strasbourg sont vigilant, ces lois sont censé resté exceptionnel et que quand l'intérêt général est en lieu. Interdit dans le pénal.

Je n'ai que ces connaissances ci au sujet de la rétroactivité c'est pourquoi je suis un peu embêter pour traiter ce sujet :/

Merci de votre compréhension

Je n'ai pas de grand 1 pour le moment mais mon grand 2 est le suivant :

II-Les lois non-rétroactives
A) Le principe de non rétroactivité
J'évoque donc en quoi cela consiste etc..
B) Les exceptions de loi rétroactives
j'explique donc dans quel cas elle peut être rétroactives et j'illustre avec un exemple

J'aimerai aussi évoquer dans ma première partie l'application de loi immédiate mais aussi les conflits de loi dans le temps mais je ne sais comment m'y prendre.

Puisque vous évoquez les exceptions au principe de non retroactivité dans la partie II , ça serait plus logique que dans une partie I vous évoquiez le principe de l'article 2 du code civil.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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Alors dans ce cas je parle dans un A des effets immédiats de la loi nouvelle et dans un B les conflits de la loi dans le temps. Et je parle du fait qu'un contrat qui dure dans le temps n'applique pas la nouvelle mais l'ancienne loi.

Quelle est ta problématique ?

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"Quels effets a l'article 2 sur la loi?