Dissertation concernant le Conseil Constitutionnel

hello,

je solicite votre participation concercant le sujet suivant :

Sous la V rep. la fonction essentielle du conseil constitutionnel consiste t-elle a garantir l'état de droit ou a promouvoir le respect des principes démocratiques ?

La définition des termes du sujet ne semble pas trop me poser de pb, la seule interrogation concerne [u:34e1j9jc]principes démocratiques[/u:34e1j9jc] :
- est-ce en rapport avec les droits et libertés des citoyens ? en rapport avec le vote (et donc le contrôle exercé par le CC ?) ??

j'ai qd mm un plan à vous soumettre :

-I- Le CC : d'un simple protecteur de l'état de droit au garant des principes démocratiques.

-A- Des débuts très discrets.
objectifs assez modestes lors de la création du CC ...

-B- Une montée en puissance.
cela grâce à la célèbre décision du 16 juillet 1971 et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 !


-II- Un rôle 1ier qui néanmoins reste la garanti de l'état de droit.

-A- Le caractère du contrôle exercé.

-B- Les modalités de la procédure devant le CC.



voila merci de m'éclairer,

see yaaa

Je pense que le rôle du Conseil Constitutionnel est celui de réguler les institutions en place, président de la République compris.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

il est certain que le CC a un rôle de rationalisation des institutions et notamment du parlement, en revanche je ne vois pas le rapport avec le sujet !!

car à mon sens ici le plus difficile est peut être de faire la distinction entre état de droit et démocratie étant donné que l'état de droit peut être défini en 3 points :

1. Consécration des droits définis par la Déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946
2. Principes et objectifs à valeur constitutionnelle
3. Problème de la conciliation de ces différentes normes

or il m'apparaît claire que la consécration des droits et le préambule de 46 sont également en rapport avec le respect des principes démocratiques soit l'égalité ...

non ?

Ce n'est pas marqué dans ton cours ?

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

non étant donné le retard accumulé en cours et qu'en TD nous sommes obligés d'avancé nous n'avons pas encore abordé le sujet ...

bref, mais je n'ai pas non plus trouvé que se soit dans les bouquins ou sur la toile de distinction entre état de droit et démocratie, pour moi la définition des 2 termes semble quasiment identique !!

Donc si qq1 peut m'éclairer

see yaaa

Non, ce n'est pas du tout la même chose. La démocratie est un mode de dévolution du pouvoir. L'Etat de droit est une structure possible de l'Etat.

En gros, un Etat de droit est un Etat soumis au droit. Donc, c'est un Etat dans lequel le pouvoir est soumis au droit, au travers principalement du respect d'une hiérarchie des normes au sommet de laquelle figure la constitution.

Le problème est qu'il y a deux conceptions de l'Etat de droit. selon la conception positiviste, ce droit auquel l'Etat se soumet ne dépend d'aucun principe supérieur. Dans ce cas, c'est l'expérience qui va engendrer la justice du droit dit par le juge (pour faire super simple). Une autre école, celle du droit naturel, estime au contraire que le droit produit au sein de l'Etat doit respecter des normes supérieures, soit imposées par Dieu, soit issue de la Nature des choses. Dans ce cas, on considérera qu'une loi contraire à ces principes supérieurs est "anormale" et devra être écartée.

Ainsi, on comprends que pour faire respecter l'Etat de droit, il faut nécessairement un juge, et en particulier un juge constitutionnel. Il fera respecter l'Etat de droit au sens strict (le fait que l'Etat et ses organes doivent respecter les principes que le constituant a édicté), mais jugera aussi parfois de la valeur de la loi à des normes supérieures, quasi-philosophiques...Il faut que le doit arrête le droit pour parodier qui vous savez.

La démocratie, ce n'est rien d'autre qu'un mode de désignation des gouvernants. Il est clair que l'occident contemporain a tendance à considérer que démocratie = Etat de droit, mais c'est entièrement faux. L'exemple de Weimar et de sa fin en est un exemple pur : une démocratie se saborde de manière juridiquement correcte (Etat de droit) pour se transformer en dictature.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que l'Etat de droit strict ne se suffit pas à lui-même si les libertés fondamentales n'y sont pas garanties. Ainsi, la démocratie aujourd'hui, c'est peut-être Etat de droit+garantie des libertés+désignation démocratique des gouvernants...

Bon, les puristes me diront que c'est faux, et ils auront raison, mais c'est une explication basique.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci rayon-x pour ces précisions

de fait il apparaît donc nécessaire que la fonction principale du CC est de promouvoir le respect des principes démo, is'nt it ? (jme permets de parler english vu que tu as l'air bilingue )

un avis concernant mon plan ??

Ton plan n'est pas top du tout. C'est quasi chronologique, et les titres (surtout le II) pas très clairs. J'ai l'impression que tu ne réfléchis pas sincèrement au sujet.

T'es-tu déjà posé la question de la différence entre une Cour constitutionnelle et une Cour suprême ? Du contrôle a priori et du contrôle a posteriori ? De toutes ces petites choses qui peuvent servir dans un devoir comme celui-là...

Enfin, pour prendre le sujet à contre-pied, peut-on garantir l'Etat de droit sans garantir les "principes démocratiques" ? Qu'est ce que ça veut dire "principes démocratiques" ?

Et pourquoi le pb serait-il spécifique à la Vème...?

Bon courage en tout cas.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

comme je l'ai spécifié supra je n'ai pas de cours sur ce sujet, de plus certains manuels ne font état que des fonctions "basiques" du CC ...

et donc il m'est plus difficile d'avoir une vision d'ensemble du sujet, c'est d'ailleurs pour cela que je vous sollicite ...
très franchement ce que tu me dis concernant la cours suprême et surtout

Ce que je voulais dire, c'est que dans tous les manuels de droit constit, il y a un baratin sur l'Etat de droit. Je me suis donc étonné que tu ne l'aies pas trouvé.

Effectivement, à mon sens, quand on parle d'Etat de droit, et de contrôle de constitutionnalité, on pose souvent des questions un peu philosophique, puisqu'on touche aux limites extérieures du système juridique, à son enveloppe.

Pour le reste, cherche encore un peu. Juste une piste : peut-on garantir l'Etat de droit sans promouvoir les principes démocratiques ?

Bon courage

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Rien que dans les titres il y a un problème ...
Schématiquement, tu dis:

I De A vers B

puis

II En fait, plutôt A

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Oui je me suis bien rendu compte que mon plan ne tient pas la route (vu le sujet) !!

en revanche je ne vois pas le "pb" concernant mon plan que tu veux souligner

j'accepte les critiques mais il faut qu'elles soient [u:3lwdt0kt] fondée et constructives[/u:3lwdt0kt], sinon ça ne fait pas avancer le schmilblick comme dirais papi mougeot , bon ok je


see yaaa


* edit modo Kath je suppose que tu voulais dire fondée pas fonfée *

Je comprend la critique de Thibault, en fait ton plan fait un effet yoyo ( comme pour les régimes ) si on considère que la notion état de droit c'est A et la notion respect des principes démocratiques B tu établis un rapport entre les deux en I) puis tu en viens à dire que juste A est essentiel, je pense qu'il faut jouer sur la conciliation entre les deux et ne pas forcément trancher

Y a qq1 ?

bon je tourne en round sur ce sujet ...
il me faut réellement de l'aide,
peut on remettre en doute la légitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité pour ensuite pour ensuite introduire la création d'une nouvelle démocratie créée par le CC et demander par le peuple, qui est l'état de droit ??

svp ce n'est pas faute de mettre creuser les méninges, soumettez moi vos idées et si vous êtes aimable les parties à traiter !!!

MERCI

En gros, tu veux qu'on te fasse ton plan, tu veux pas 100 balles et un mars aussi ?
Ce n'est pas "aimable" de filer un plan, donner un plan ne t'avancera à rien il faut que tu arrives à le trouver par tes propres moyens tu ne pourras pas demander de l'aide pendant ton examen courage

Si tu relis de manière constructive ce que j'ai écrit, et que tu relies ça avec l'orientation de Kat, ce sera peut-être clair.

En fait, la question telle que posée par le sujet n'a pas de sens. Oui, la fonction essentielle d'une cour constitutionnelle est de faire respecter l'Etat de droit, par définition (cf ce que j'ai écrit). Mais ce n'est pas pour autant que son rôle n'est pas de "promouvoir" les "principes démocratiques". L'opposition introduite par le "OU" au sein du sujet est fausse...Il faut donc la contourner.

Au contraire, renforcer "les principes démocratiques" est une manière de garantir l'Etat de droit...à condition de bien délimiter ce qu'il faut entendre par "principes démocratiques". Là réside la difficulté du sujet je pense. Et c'est donc là qu'il faut faire des choix de définition.

Voilà. Mais je le redis, amicalement, il ne me semble pas que le sujet te passionne trop. Si je me trompe, tu peux consulter :
- Le Conseil constitutionnel, P. Avril, Gicquel J, Montchrétien, coll. Clefs
- Duhamel O, Le pouvoir politique en France, Seuil Points (l'Etat de droit dans la partie introductive, et le Conseil constit dans la 3ème partie
- L'Etat de droit, Chevallier, RDP 1988 p 313
- Le conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de l'homme, Vedel G, Pouvoir, n°13, Le Conseil constitutionnel, 1991

A+

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci, j'avais bien remarqué que la difficulté du sujet résidait dans la notion de principes démocratiques, qui pour moi sont la souveraineté nationale couplé aux droits de l'homme !!

arrêtez moi si j'ai tort

Mon commentaire était en l'occurrence parfaitement constructif et fondé.
Tu dis quelque chose dans ton I) où en fait tu "répond ne donnant aucune réponse": c'est l'un et l'autre (A étant une notion et B une autre, c'était pour la démonstration) puis tu reviens dans ton II) en disant qu'en fait, éventuellement, peut-être, certainement, c'est plus telle notion.

Si après tu ne trouve pas cela constructif, alors que c'est à propos de quelque chose très important et à la fois très visible (c'est clair et net quand un plan ne va pas)... eh bien ne demande pas l'avis des autres.

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

J'ai moi-même beaucoup de mal à définir la notion de "principes démocratiques". Ce n'est pas, à ma connaissance, une catégorie juridique précise, comme le sont par exemple les PFRLR...

Je trouve, dans les cahiers du Conseil constit un article où tu peux lire le II :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... ivite3.htm


Pour les principes démocratiques, je pense aussi qu'il y a effectivement la protection des droits fondamentaux, qui permettent de au citoyen de s'exprimer librement en matière politique par exemple.

Et il y a un point fondamental que tu n'as pas évoqué et qui est important dans le cadre des "principes démocratique", c'est le rôle du CC en matière électorale...

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Un nouveau plan ??

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans