Bonjour, j'aurai besoin d'aide pour faire ma dissertation de droit constit. d'une part parce qu'il manque 1 page sur 2 dans la plaquette, du coup j'ai pas vraiment cerner le thème et il y a des questions auxquelles je n'ai pas pu répondre, d'autre part parce que je n'arrive pas à problématiser le sujet et donc je n'arrive pas à faire de plan.
Le sujet de la dissert est : "La place des règles coutumières dans les constitutions écrites." et le thème de la séance est la coutume constitutionnelle.
Le problème est que je ne sais pas s'il faut parler exclusivement du cas de la France ou pas. D'autre part si je commence à parler du Royaume-Uni ça part dans le hors sujet puisque qu'il n'a pas de constitution écrite non ? Mais si je ne parle que de la France je ne vois pas vraiment quoi dire puisque les règles coutumières n'ont qu'une place place assez restreinte aujourd'hui. Donc voila je patauge donc si vous pouviez m'aider ce serait super sympa
Merci d'avance
sujet de disserte intéressant en tout cas... Donc effectivement, déja, parler du RU c'est HS. Par contre, à mon sens, en l'absence de précisions supplémentaires, tu peux évoquer d'autres Etats que la France. D'ailleurs, l'emploie de "les c°" veut bien dire que ton étude doit être comparative (aussi bien par rapport à l'histoire constit) que par rapport aux autres pays. Tu devras en outre rester suffisamment dans l'abstraction car il est question de "la place".
Pour te mettre un peu sur le rail (tout du moins j'espère), il faut savoir que le sujet de la coutume constitutionnelle a fait l'objet de nombreux débats - surtout lors de la 1ière moitié du 20ième. Pour en savoir lus sur le sujet, je t'invite franchement à aller voire "manuel élémentaire de droit constit" de G. VEDEL. Tu pourras d'ailleurs souvent t'y reporter avec profit pour ce 1er semestre. Justement, à propos du doyen Vedel, il faut remarquer que sa pensée sur ce sujet a pas mal évolué puisque dans cet ouvrage, il estimait que la coutume constit n'existait pas. En revanche, en 1969, après le fameux référendum de De Gaulle, il écrivit que la révision de la c° par le biais de l'article 11 C° 1958 formait une coutume. Par contre, n'étant pas spécialiste de la pensée Vedelienne, je ne sais pas si il a eu l'occasion de s'expliquer sur ce changement ds sa pensée.
Il me semble en tout cas que dans ton sujet, il faudra que tu te pose deux questions : la coutume constit existe t-elle? Et si oui quel est sa place dans l'ordonnancement juridique (par rapport à la constitution)?
En espérant t'avoir aidé. Et en espérant pour toi que ton td n'ait pas lieu demain matin à 8h...