Bonjour!
j'ai un sujet de droit constitutionnel qui me pose problème:
le gouvernement de la 5e République, de qui dépend t-il?
Je suppose qu'il faut que j'affine une problématique. Mais j'ai du mal à cerner le sujet.
je pensais parler du fait que le gouvernement dépend en grande partie du président de la République ainsi que du peuple(car c'est de celui ci que dépend la concordance des majorités) mais j'ai du mal à saisir le sujet et me demande ce qui pourrait être attendu avec un tel sujet.
merci beaucoup :
Bonjour,
J'avoue que le sujet est très mal amené. L'idée de dépendance dans un gouvernement est selon moi un non sens. Tu peux dire n'importe quoi dessus, du peuple jusqu'au lobbys, à l'union européenne etc... Tu ne trouveras d'ailleurs pas le terme dépendance dans la Constitution. Je pense qu'il serait utile de mettre cela dans ton introduction, en définissant le terme dépendance.
Par exemple, aujourd'hui, en raison de la popularité des personnalités, lequel dépend le plus de l'autre, Nicolas Sarkozy ou François Fillon? Il est difficile de répondre à cette question.
En revanche, comme tu le soulignes, le gouvernement possède de nombreux rapports avec les institutions publiques de la Ve République. Attache toi donc à démontrer les rapports que le gouvernement ( Premier ministre et les ministres + secrétaires d'Etat ) entretient avec le Président de la République et le Parlement, le fait majoritaire et montrer dans quel cas celui-ci dépend de la volonté des institutions. La nomination des membres du gouvernement, la responsabilité de ceux-ci et les enjeux politiques sont les éléments à prendre en compte.
Démontre aussi les différences de rapport que possèdent le gouvernement en période de régime semi-présidentiel et en période de cohabitation. L'idée de dépendance n'est pas la même.
Bref une approche institutionnelle et une approche plus politisée est indispensable pour ce genre de devoir.
Voilà, n'hésite pas à demander plus de précisions sur ces remarques très générales.
M'étant un peu plus documenté je pensais parler particulièrement de la relation avec le président de la République (et de la responsabilité en fait devant celui ci), de la responsabilité devant le gouvernement(ainsi que des mécanismes de contrôle de ceux ci sur le gouvernement), et aussi du "fait majoritaire" qui m'est apparu comme central( opposition des périodes de concordance des majorités et périodes de cohabitation). je suppose que la question centrale est peut être de savoir si le régime est dualiste ou moniste?
J'avoue avoir du mal à élaborer un plan cohérent et pas trop bateau mais je ne me suis pas encore vraiment plongée dans cette question. Faire une partie sur le parlement et une sur le président ne serait pas très judicieux je suppose. Sinon une partie sur la lettre de la constitution et une autre sur la pratique? Je vais me pencher un peu plus sur la question
Merci beaucoup en tous cas
J'ai d'ailleurs aussi pensé faire une partie :
Un gouvernement dépendant avec la responsabilité devant le chef de l'État(et le rôle que celui ci joue au sein du gouvernement) , puis la responsabilité devant le parlement.
puis une seconde partie:
les limites de cette dépendance: avec les limites de la dépendance par rapport à l'Assemblé et les rapports gouvernement président en période de cohabitation.
(mes titres ne sont pas formulés, c'est juste pour l'idée générale)