Bonjour,
Je suis en master 1 Droit des affaires en alternance. En droit des procédures collectives j'ai une dissertation à rendre, le sujet est "La déclaration de créance des entreprises en difficulté".
J'avais pensé à une idée de plan qui est le suivant :
I- L'obligation de déclaration de créance, des conditions très précises
A- les modalités de déclaration de créance
B- l'effet de la déclaration de créance à l'égard des parties
II- La déclaration de créance, objet de nombreuses controverses
A- L'assimilation de la déclaration de créance à une demande en justice
B- l'assouplissement de la sanction en cas de déclaration hors délai, une remise en cause de l'intérêt réel de la déclaration
J'ai l'impression de partir dans tous les sens. Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Je pense que vous n'avez pas défini de problématique, du coup votre dissertation ressemble à une récitation de cours.
Je ne vois pas vraiment l'intérêt de démontrer que les conditions de la déclaration de créance sont très précises.
De plus les parties I et II ne se répondent pas.
A votre place je me concentrerai sur la question controversée de la nature de la déclaration de créance. Demande en justice ou simple acte conservatoire? L'ordonnance de mars 2014 a apporté un éclairage nouveau sur cette question.
Enfin attention a vos titre qui ne doivent pas contenir de signe de ponctuation.
Bon courage.
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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel