Dissertation:Domaine de la loi 3,4 et 5eme Republique

Bonjour,

J'ai un sujet de dissertation à traiter : Le domaine de la loi sous les 3ème, 4ème et 5ème Républiques.

J'ai déjà réfléchi à un plan :

I L’absence d’encadrement de la loi par la Constitution sous les IIIème et IVème Républiques

A) Un domaine illimité

La loi peut tout faire intervention dans tous les domaines III et IV
Pas de limite dans les Constitutions

B) Une pratique dévoyée

Instabilité parlementaire entraine transfert de compétence au profit de l’exécutif, décrets-lois III et loi cadre IV


II Un domaine de la loi enfin encadré par la Constitution de 1958
A) La délimitation
Article 34/37
Nature/objet/contrôle
B) De nombreuses exceptions
Article 11/16/38/41
Absence de réciprocité pour l’irrecevabilité

Donc voila mon plan. Je ne sais pas s'il est bon. Surtout mon problème c'est que je n'arrive pas à faire des sous-sous parties 1)/2) alors que c'est obligatoire. J'ai pleins de choses à dire dans le II mais pas grand chose dans le I ...

J'espère que vous pourez m'éclairer. Merci

Trouve une problèmatique avant le plan

Ma problématique c'est : Comment le domaine de la loi a-t-il évolué au cours des 3, 4 et 5ème République ? Des conséquences ont elles étaient tirées des erreurs ?

Votre problématique donne lieu à une chronologie, au récit de l'histoire de la loi.

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Et c'est pas bon ? Vous pouvez m'expliquer ce que je dois changer et et me dire comment le faire ? Parce que là je n'y arrive pas trop ...

Je pense qu'il faut plus jouer sur la rupture qu'a opéré la Vème république avec les deux précédentes comme tu l'as souligné, à juste titre il me semble, dans ton plan.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Pour justifier la non limitation de la loi tu peux parler de l'influence des révolutionnaires, questionner si ce principe est toujours d'actualité ou encore si certaines doctrines le remettaient en cause et pourquoi.

Tu peux également faire un bref historique des constitutions antérieures et voir si un domaine a déjà été posé...

Normalement tu as de quoi faire.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.