Bonjour, j'ai une dissertation à effectuer pour mon TD de droit administratif sur le sujet suivant: "L’évolution des critères jurisprudentiels de qualification des contrats administratifs". N'ayant pas DU TOUT compris où se trouve l'évolution de cette qualification, je demande à être éclairée.
Pour éviter toute confusion, je ne cherche pas un plan, je cherche simplement où la jurisprudence évolue.
Merci d'avance!
Bonjour
Je tiens à préciser que je suis privatiste.
Cela dit en tapant le titre de votre sujet sur internet je suis tombé sur ceci https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/08/12/droit-administratif-francais-quatrieme-partie-chapitre-2/
Peut-être que ça pourra vous aider ... ...
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Merci beaucoup de votre aide, je vais y jeter un coup d'oeil. L'aide d'un publiciste serait évidemment la bienvenue, car après avoir cherché sur de nombreux sites, je ne trouve vraiment rien qui puisse m'éclairer.
Il est peu probable que vous ayez une réponse aujourd'hui. Nous n'avons déjà pas beaucoup de publiciste parmi nos membres actifs, le Dimanche c'est pire ... ...
Vous aurez plus de chance à partir de Lundi
C'est à faire pour quand ?
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Salut
Comme ça ce qui me vient c’est qu’avant un contrat formé avec une administration était égal à un contrat administratif.
Aujourd’hui ce n’est plus le cas.
J’espère par contre ne pas raconter de bêtise
A plus
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
C'est à faire pour jeudi. Je ne demande pas de réponse immédiate bien sur, mais quoi que ce soit qui puisse me sortir de cette situation sera bienvenu.