Dissertation droit civil "Declin du droit legifere"

Bonjour à tous, j'ai une dissertation à faire sur " Le déclin du droit légiféré" et j'aimerais avoir quelques idées.
Je pensais mettre l'art 49-3 et l'art 37 de la Constitution, le fait que l'on souhaite vite légiférer(loi d'habilitation), une certaine mort du parlement...
En espérant avoir été clair et préçis, j'espère que vos idées nouvelles pourront m'aider.
(ps: je précise que c'est une dissertation en droit civil)

C'est apparement un sujet qui tend à introduire les autres sources du droit comme la jurisprudence.

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Alea jacta est

j'ai le même sujet de dissertation à faire !
dès que j'aurai commencé à chercher les idées, je te donnerai ce que j'ai trouvé

lol, tu es dans quelle fac ?? (paris XII)

paris 12 aussi ^^
on doit être dans le même TD

J'avais eut un sujet dans le genre le thème c'est la crise de la loi il me semble sujet sympa il faut mettre en relief l'inflation législative :
le Conseil d’Etat déclare « qui dit inflation dit dévalorisation […] quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ».
(parler des lois de mauvaises qualités critiquées « droit mou, un droit flou, un droit à l’état gazeux ».)
Remède = la codification : simplification formelle du droit mais encore la jurisprudence sorte de système de filtrage mais qui reste toutefois instable (revirements)

moi je pensais parler de :
- définition précise du droit législatif
-l'inflation législative avec de plus en plus de lois et le "cercle vicieux" des règles que l'on crée pour controler cette inflation mais ca rajoute encore des lois
- toutes les lois non normatives
- les sources de droit supra législatives comme la constitution, le bloc de constitutionnalité, les traités internationnaux et le droit communautaire
- les jurisprudence qui s'apparente de plus en plus à une source de droit
- les coutumes

Pour ma problématique je pensais faire :

"comment expliquer le déclin du droit légiféré?"
ou bien "quelles sont les raisons du décin ..."


et comme plan

I/ La diversité des sources écrites
A) les sources législatives
B) les sources supra législatives

II/ Les concurents au droit légiféré
A) L'inflation législative
B) La concurence de la jurisprudence et des coutumes

Tiens ? Des gars de Paris 12.
Ton 1/ me parait trop descriptif, et le A) du 2/ n'a rien a faire la.

Moi aussi je suis en train de faire cette dissertation, et mon plan est construit comme ceci; En premier je parle du rôle diminué du parlement vis a vis des deux autres pouvoirs dans leur pouvoir de création/interprétation de la règle de droit.
En 2eme, j'analyse le phénomène du déclin du droit légiféré en tant que tel, a travers la prolifération de lois (normatives ou pas) et le phénomène de la codification à droit constant.

Au fait pour ceux qui sont ds le TD de vendredi de 13h15 à 14h45, le prof de civiln'est pas là c ça ? il rattrappe son cours le samedi matin ?

euh alors la aucune idée ...

pour le 1 je trouve aussi mais je ne trouve vraiment pas d'autre plan ...
et pour ce qui est de l'inflation législative, pourquoi tu trouve que ca n'a rien a faire la ? car moi je trouve que ca participe au sujet ...

100% d'accord, ont doit parler de l'inflation législative qui est facteur du déclin du droit légiféré car cette dernière tend à dévaloriser le droit

merci ca me rassure je suis pas la seule a penser ca

je galère à la faire c'est horrible :-S

A mon avis, la concurrence des autres sources du droit, n'a pas de rapport direct et effectif avec l'inflation législative et ses effets néfastes.
La présence de l'éxecutif et, dans une moindre mesure, du pouvoir judiciaire, dans le processus de création de la règle de droit sont prévues par le droit lui-même, et ne provient pas de la pratique en elle-même.
Tu peux dire que l'inflation législative porte atteinte a l'autorité de la loi et donc tend a mettre en avant la jurisprudence, les réglements, etc, mais c'est pas vraiment évident de baser tout un grand 2 la dessus.

Voila mon plan, avec les grandes thématiques:

1/Les défauts de la loi contemporaine.
A)Le phénomène de l'inflation législative. (quantité + que qualité, loi adoptée a des fins politiques, manque de clareté du droit)
B)La codification à droit constant. (fausse solution + révélatrice d'un processus d'inflation législative.)

2/Le rôle diminué du Parlement.
A)L'emprise de l'executif. (ordonnances + réglements : parlement soumis a l'executif = perte d'autorité de la loi)
b)La jurisprudence et l'office du juge.(fin de la conception révolutionnaire de l'office du juge = pouvoir d'interprétation accordé mais peut déformer la loi. la jurisprudence peut aussi faire pression sur le législateur.)

Ok mais je ne vois pas trop le rapport avec le (B) de ton II dsl si je ne te suit pas ,) Il faudrait je pense mieux tourner ton titre de ton (B)

C'est en rapport avec ma problématique, j'envisage le déclin du droit légiféré a travers l'implication des pouvoirs judiciaires, législatif et éxecutif. Et mon 2/ traite du déclin du parlement, et donc du législatif en général, par rapport aux deux autres pouvoirs.

Petite correction du sujet (pour ceux que ça interresse
I/ Causes intrinsèques du droit légiféré
A) Une multiplication des lois
B) Une plus faible qualité des lois

II/ Causes externes du droit légiféré
A) La concurrence de d'autre normes écrites
B) La concurrence de la jurisprudence

NB /Je rappel que ce plan répondant au sujet n'est en aucun cas exhaustif. (toute copie ou inspiration peut être concidéré comme tricherie)