Dissertation : droit constitutionnel

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25.gif Bonjour 4.gif


J'ai un travail sur une dissertation portant sur le préambule de 1946.


Je voudrais savoir si plan est assez bien délimiter :) et si il y'a éventuellement des oublis dans mon introduction :)



Citation : : La victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et dégrader la personne humaine , le peuple français proclame (...) que tout être humain sans distinction de race , de religion possède des droits inaliénables (...) Il réaffirme les droits et les libertés des hommes et du citoyen consacré par la déclaration des droits de l'homme de
1789(...) , principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Préambule de la constitution du 27 octobre 1789.



Annonce du sujet :
Ce texte veut dire beaucoup de choses fondamentales.Ce préambule affirme et souhaite que les valeurs de la République comme la démocratie et la souveraineté soient mise en avant. Il fait référence à l'occupation nazi sur le sol français sous le régime de Vichy et veut vouloir mettre fin à ces pratiques qui ne sont plus les valeurs de cette nouvelle république.
En soulignant "qu'il n ' y'a pas de distinctions de couleurs de peaux ou religieuses" On voit aussi que cette nouvelle république veut renouer avec les libertés individuelles et fondamentales qui ont été supprimé tout en les reconnaissant dans la IV République. Ce préambule exprime son voeu de vouloir un état de droit sable pour les citoyens français.

Définir les termes du sujet
On déterminera dans un premier plan , la notion de préambule c'est une " partie préliminaire d'une constitution consistant en une proclamation solennelle des principes fondamentaux de l'organisation social ainsi que des droits et libertés citoyens" Dictionnaire Larousse.

Dans le cas échéant , on peut voir que dans l'intitulé du préambule"a victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et dégrader la personne humaine , le peuple français proclame (...)
Préambule de la constitution du 27 Octobre 1946

On peut voir la solennité de cette proclamation de la IV république. Par la suite on peut voir qu'elle renoue avec les libertés fondamentales en mettant en place des dispositions au niveau social relatant de la famille ou droit de grève.

Selon Gérard cornu " Déclaration de principe placée en tête de certaines constitutions ( ex : préambule const de 1848) et ayant parfois le caractère de dispositions juridiquement obligatoires faisant partie de ces constitutions (ex préambule de 1946)

Contexte et délimitation

Dans un second plan , on va définir le préambule de 1946: le gouvernement de la IV république a voulu redéfinir les droits fondamentaux de chaque citoyen sur le sol français au delà des principes religieux et de race qui ont touché la France. On peut voir que d'après l'intitulé du texte , il se fonde sur la déclaration des droits de l'homme on peut citer " Il réaffirme les droits et les libertés des hommes et du citoyen consacré par la déclaration des droits de l'homme. Dans le discours de Bayeux du Général de Gaulle , en rapport avec le préambule. On peut voir que la France sur les points de libertés fondamentales qui est sous-entendue être un état de droit a du retard sur les autres pays européens.

On peut voir que le discours de Bayeux du Général de Gaulle a été fait le 16 Juin 1946 et peu après le préambule de la constitution a lieu le 27 Octobre 1946.


Intérêt du sujet

L'intérêt du sujet est de faire reconnaitre les mesures sociales comme le droit de grève ou des règles relatant de la famille ou travail (syndicat ) Comme on peut le voir dans le discours du 16 Juin 1946 , le Général de Gaulle fait référence à l'Allemagne de Weimar et de la République Espagnole dans un point de vue historique et sociale , économique. On peut voir que la France est en retard par rapport à certains pays européens par rapport aux mesures économiques et sociales au niveau nationale.

On peut voir que le préambule de 1946 essaye de se replacer dans le contexte des droits fondamentaux que chaque citoyen doit obtenir. L'intérêt du sujet est de voir comment le conseil constitutionnel a permis cette stabilisation des libertés et des les droits de chaque citoyen.


Problélmatique :
De quelle manière le préambule de 1946 a permis un bloc de constitutionnalité pour rétablir une organisation sociale , juridique d'un état de droit en renouant avec les libertés fondamentales.

Annonce du plan : Dans un premier temps , on expliquera la stabilisation de l'état au niveau externe et interne à travers le préambule de 1946 , au niveau des droits de l'homme , de grève ou des droits relatant de la famille, sur le plan politique et au niveau juridique du coté du conseil constitutionnel (I) et Dans un second plan on expliquera comment s'est mise en oeuvre la IV république pour garantir aux citoyens un état de droit à travers des libertés fondamentales évoquer en haut du préambule (II).


Plan

I. L'état de la IV république au niveau externe et interne à travers le préambule de 1946

A ) Le préambule de 1946 , stabilisation au niveau des droits de l'homme et sur la plan politique
b) Le préambule de 1946 , stabilisation au niveau juridique


II. Mise en oeuvre de l'état de droit au niveau juridique
A) La IV république , garantie d'un état de droit
B) Le préambule de 1946 , les libertés des droits fondamentaux



Merci pour votre. J'ai besoin de savoir si il y'a des fautes dans mon introduction , mes erreurs. ( contexte , délimitation , annonce du sujet etc...)
Si cette dissertation corrigée ( ou des fautes de méthodologies relevées de votre part ) permettra que je comprenne la méthodologie de la dissertation
mais aussi pour les autres étudiants qui passeront par là.

Merci à vous et bonne soirée 4.gif