Dissertation en droit administratif.

Salut, le sujet suivant m'a été donné par mon chargé de TD et je dois le remettre la semaine prochaine. Cependant, j'ai pas d'idée assez limpide. Que pensez de cette affirmation de Léon Duguit <>?


Tentative de plan.

Problématique: le contrat administratif ne se singularise t-il pas du contrat civil au niveau de son régime juridique?

I- la réalité de l'identité de nature entre contrat civil et contrat administratif.
A- Au niveau de leurs caractères.
1- le caractère consensuel.
2- le caractère bilatéral.

B- Au niveau de leurs effets.
1- tout contrat entraine des obligations à l'endroit des parties.
2- ????

II- la nécessité de ne pas occulter les spécificités du contrat administratif par rapport au contrat civil.

A- le particularisme du contrat administratif au regard de prérogatives exorbitantes de l'administration.
1- Au niveau de la conclusion.
2- Au niveau de l'exécution.

B- le particularisme du contrat administratif au regard de la protection du cocontractant.

1- le droit aux indemnités pour aléa administratif ou fait du prince.

2- la théorie de l'improvision.

Ceci est le plan que je compte présenter mais il regorge quelques imperfections, prière de donner votre point de vue.

Recti. Sujet: Que pensez-vous de cette affirmation de Léon Duguit <>?

Recti. Sujet: Que pensez-vous de cette affirmation de Léon Duguit, il n'ya pas de différence quant au fond entre un contrat civil et un contrat administratif car dans ses éléments intrinsèques, un contrat a toujours les mêmes caractères et les mêmes effets?