Bonjour à tous, en vue de mon premier partiel en droit constitutionnel, notre professeur de CM nous donné à l'avance les sujets potentiels à l'examen. Parmi eux, un sujet qui nous parait ( à moi et au reste de ma promo env. 400 élèves) impossible à faire.
C'est un extrait de discours prononcé par F. Hollande lors de la prestation desservent de M.Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel le 8 Mars 2016.
Ainsi, il dispose que "Censurer une loi votée par le Parlement ou un article de cette loi, c’est une lourde responsabilité. Le sens d’une décision du Conseil constitutionnel, ce n’est pas d’être l’instance d’appel d’un débat démocratique - celui-là a eu lieu - c’est de considérer qu’un principe constitutionnel n’a pas été respecté et que la loi doit céder."
Ayant cherché et retourné cet extrait, je n'ai rien trouve comme plan ou même idée...
J'ai défini le Contrôle de constitutionnalité ainsi : contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Je ne vous demande pas du tout un plan, mais juste des idées, car je suis totalement perdue et désespérée..
Merci !