Dissertation: Hypothèque et principe de spécialité

Bonjour,

j'ai une dissertation a faire sur "hypothèque et principe de spécialité" mais je ne sais pas vraiment quel plan faire.

Dois-je faire une première partie "la consécration du principe" avec la constitution de l'hypothèque et sa publication et une deuxième partie "l'atténuation du principe" avec l'hypothèque rechargeable, les choses futures et le prêt viager ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Conformément à la charte du forum, pour recevoir de l'aide de la part des membres, il faut de premiers éléments de réflexion détaillés: un plan détaillé, un problématique, etc. Car nous ne sommes pas là pour faire le travail à votre place.

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Bonne journée

Bulle

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J'ai défini les termes du sujet, avec une définition sur l'hypothèque conventionnelle et sur son principe de spécialité, notamment sur le principe de spécialité des biens ( objet déterminé et créance garantie) ainsi que la nécessité d'un acte notarié et de sa publication.
L'évolution apportée par l'ordonnance de 2006 avec l'hypothèque rechargeable, et la possibilité de constituer des hypothèques sur des biens futurs.

Concernant ma problèmation je pense qu'il s'agira de savoir si l'ordonnance du 23 mars 2006 avec l'intégration du mécanisme de l'hypothèque rechargeable remet cause le principe de la spécialité et de l'indivisibilité de l'hypothèque conventionnelle.

Cependant, je bloque sur le plan je pense que mes parties vont être disproportionnées.