Le sujet est "La spécificité de la règle de droit".
Introduction : Historique
I. Une règle de conduite
A. Rapports sociaux
B. Une règle juridique obligatoire
II. Les sanctions de la règle de droit
A. Les sanctions morales
B. Les sanctions de la puissance publique
Qu'en pensez-vous ?
__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
tu veux dire une "règle juridique obligatoire" ?
Ton sujet est la spécificité de la règle de droit. Mais peux-tu nous donner ta problématique? Et je ne suis pas sûre que ce soit le bon endroit pour poster ton plan;
__________________________
Futur M2... ![/color]
Nous avons un TD de conférence de méthodologie. Ce n'est pas un TD de civil ou d'ure autre branche du droit c'est le tout. Mon chargé de TD m'a dit de faire au plus simple. J'aurais trois sujets mais pas forcément une question aussi simple que celle-ci.
Oui, bien sur c'est une règle juridique obligatoire, c'est une coquille.
__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-