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Bonjours pour les rares forumeurs de droits en plein été..! 
étudiante en première année de droit et j’envisage comme ceux qui me lisent actuellement de redoubler d'effort pour l'année suivante à venir...
Je fais appel à vous car un sujet n'as pas été aborder '' l'état fédéral'', en effet je n’ai pas trouvée de thread entièrement consacré à cette branche de l'état, même si le sujet a été abordé sporadiquement notamment par “woodgecko”pour nuancer avec l'état décentralisé. 
Au détour du forum, je n'y est pas vu de disserte ''bateau'' sur l'état fédéral, et j'ai ce sujet à traiter, donc je m'y lance si c'est un peu laborieux veuillez m'excusée
I)L'état fédéral, une notion d'état à part entière (élément caractéristique)
A°/élément constitutifs d'un état fédéral (principe d'autonomie/de séparation des pouvoirs/de participation)
B°/élément juridique d'un état fédéral (souveraineté+ personnalité juridique)
II)Le particularisme des différentes formes d'un état fédéral ( différente forme d'état fédéral)
A°/(état fédéral asymétrique)
B°/(état fédéral symétrique)
IA on peut également parler du statue des citoyens (fiction juridique, double loyauté envers ses deux états toussa), pour IB c'est ce qui m'a semblée le plus judicieux..
Lors de l'intro, pour interroger le sujet, j'ai dévier sur le risque des états de devenir à termes des états fédéraux asymétriques tout en parlant du fédéralisme régionaliste et du plurinationale j'ai peur que parler d'état asymétrique/symétrique en II) soit hors-sujet..
je me suis basée sur une phrase (de yann je crois)qui m'as semblé pertinente pour chacune des dissertes à venir
''Soit il y a deux ou plusieurs types d'état soit l'état se caractérise par un ou plusieurs principes, soignez le plan pour pouvoir rédiger ensuite plus posément.''
Si le plan ne vous semble pas correct n'hésiter pas toute critique est constructive
Bonsoir,
bien qu'ayant traité le sujet en première année, je ne comprends pas certains principes évoqués :
Etat fédéral asymétrique, Etat fédéral symétrique : que signifie ces termes ?
Concernant le fédéralisme régionaliste, si tu fais référence aux Etats autonomes ou régionaliste (cf l'Espagne ou l'Italie), ils sont, à mon sens, un dérivé de l'Etat unitaire.
Je pense qu'il est aussi intéressant, en intro par exemple, de parler de la formation d'un Etat fédéral:
-Par Association (ou intégration), c'est à dire que plusieurs Etats souhaite se regrouper en un seul : l'Allemagne par exemple
-Par dissociation : la Belgique il me semble.
Concernant la critique de ton plan:
Je trouve que le titre de ton I n'est pas assez proche de ce que tu exprimes dans le A et B. Peut-être pourrais tu le reformuler dans le style :
I - Les caractéristiques de l'Etat Fédéral
A- Les caractéristiques constitutives
Autonomie, superposition des ordres juridiques et participation (les trois principes importants)
B- Les caractéristiques institutionnelles
Le Bicaméralisme et la Cour Fédérale
Je ne peux rien dire sur le II vu que je ne connais pas.
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L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers
Slt Gwen49
Alors pour te répondre
l'asymétrie/symétrie d' états fédéraux se situe dans l'attribution de compétences spéciales. Dans la plupart des fédérations, l'attribution formelle de compétences aux composantes se fait de manière symétrique (chacun à les mêmes pouvoirs/compétence etc) Cependant, dans certaines fédérations où la pression en faveur de l'autonomie est plus intense dans certains états que dans d'autres, ou par l'octroi, de grands pouvoirs,dans les affaires économiques et l'exécution des politiques nationales par un ou plusieurs états au seins d'une même fédération, des dispositions constitutionnelles ou des pratiques asymétriques ont été adopté. C'est le cas notamment des fédérations canadienne, indienne, malaisienne, russe.
Oui, je retire le passage concernant le régionalisme, il est effectivement un dérivé de l'état unitaire.
Pour l'intro j'ai développée également cet partie,
Parler de la Belgique ne me rend pas hors sujet à l'instar de la fédération européenne ?
Que pense tu de ce titre ?
Qu'est ce que l'état fédéral ?(éléments caractéristiques)
1°/ caractéristique d'un état fédéral (principe d'autonomie/de séparation/de participation )
2°/Les caractéristiques institutionnelles d'un état fédéral (Bicaméralisme+ La cour fédéral)
que rajouterai tu en II) ?
Et bien, j'ai appris des choses ! Je n'avais pas vu en cours le principe d'asymétrie et de symetrie des Etats fédérés. Un concept un peu flou encore, mais très intéressant.
Il faut également opéré la distinction entre Etat fédéral toutes les formes anciennes qui n'en sont pas (union, confédération). Je pense que tu as du voir ça dans les cours (Union d'Etat avec l'empire Austro-hongrois par exemple).
Concernant la Belgique, ce n'est pas te mettre hors sujet que d'en parler dans le sens où la Belgique est un Etat fédéral (au même titre que la Russie, les US, l'Allemagne et d'autres), et que ta problématique traite de l'Etat fédéral. Ce qui serait hors sujet serait de parler de l'Etat unitaire. Développer pourquoi un Etat fédéral est différent de l'Etat unitaire se ferait, je pense, en intro.
Encore une fois, je tique avec ton titre (mais cela vient de ma formation). Pas de question ni de verbe dans un titre, c'est ce que l'on m'a apprit (du moins mon professeur de droit constitutionnel, M. Lemaire).
Donc il faudrait reformuler ton I pour qu'il montre clairement de ce que tu vas traiter dans le A et le B (sans oublier la phrase chapeau).
Dans ton A, tu as supprimé un mot. Cela pourrait être en fait le titre de ton grand I. il faudrait donc rajouter un mot qui explique ce que tu vas mettre dans ton A (j'avais utilisé le mot constitutive, mais peut-être pourrais-tu en trouver d'autre qui collerait mieux).
Maintenant concernant le plan en lui-même:
I- Les caractéristiques de l'Etat fédéral
A- Les caractéristiques constitutives
(Autonomie, participation, séparation)
B- Les caractéristiques institutionnelles
(Bicamérisme/bicaméralisme, Cour fédéral)
II- La répartition des compétences
A-Une répartition d'ordre constitutionnelle
(compétences exclusive et concurrentes)
B-Une répartition d'ordre pratique/pragmatique
(théorie des compétences implicites)
Concernant la problématique, ce serait du genre : Quelles sont les caractéristiques d'un Etat fédéral et comment s'opèrent la gestion des compétences pour éviter des conflits internes.
Si tu as besoin d'explication sur certain termes, n'hésite pas
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Vous vous amusez à faire des dissert en aout?????
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, car on peut revenir sur ce qui c'est passé en Belgique notamment
Il existent en fait plusieurs théories, je n'en ai cité qu'une mais voici ce que je voulais dire:
1/ La répartition des compétences entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral ont fait l'objet d'une décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale (Théorie des compétences implicites)
2/ Les entités fédérés veillent elle-même sur leur compétences normatives et on leur permet de ne pas appliquer les lois fédérales inconstitutionnelles (Théorie de la nullification)
Pour la théorie des compétences implicites, elle est née dans une décision de la Cour suprême des Etats-Unis qui est, je crois, Mac Culloch vs Maryland.
Tu peux également jeter un oeil ici : Les aspects juridiques du fédéralisme à la page 68 et suivante.
Du coup, il serait intéressant de retrouver l'arrêt, car il est assez facilement accessible à la BU (dans des doc juridiques sur la justice constitutionnelle aux États-Unis par exemple). Je chercherais [u:17w5f8qu]si je l'ai[/u:17w5f8qu] dans l'après midi, et [u:17w5f8qu]si c'est le cas[/u:17w5f8qu], je le posterai pour t'aider.
Edit : je n'avais pas le dit arrêt, mais voici quelques liens pour t'aider:
L'explication en anglais
En français (lire la page 64)
Je n'ai rien trouvé d'autres intéressant, désolé 
[/url][/url][/url]
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merci Gwen49 pour les infos et pour la documentation tès intéréssante..!
Bonjour,
Attention, toutefois, pour un travail sur "L'Etat fédéral" en général, de ne pas se cantonner au seul exemple des Etats-Unis, comme s'il avait valeur universelle qui s'imposerait à tous les autres.
L'Allemagne ou la Suisse, pour ne citer qu'eux, se moquent des "décisions de la Cour Constitutionnelle Fédérale US" comme de l'an 40.
Et rappelons que, souvent, un Etat fédéral est né d'un "état" initialement confédéral/confédéré.
Donc, les grandes théories...
Rappel : bien que la Suisse conserve encore la dénomination de "Confédération suisse", elle n'est plus une confédération, mais un Etat fédéral depuis 1848.
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Hors Concours
Bonjour,
Mais je n'ai pas du tout dit que vous aviez tort, j'attirais seulement l'attention de cupcake sur un risque possible de se cantonner au seul exemple américain. Rien de plus.
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Hors Concours
Au temps pour moi, j'avais mal compris. De ce point de vue, je suis d'accord avec vous, il ne faut pas citer qu'un seul pays en exemple. ainsi pour compléter le plan déjà fait, peut-être pourrais-je rajouter les exemples que j'y mettrais :
I- Les caractéristiques de l'Etat fédéral
A- Les caractéristiques constitutives
(Autonomie, participation, séparation)
Exemple: Allemagne, Suisse
B- Les caractéristiques institutionnelles
(Bicamérisme/bicaméralisme, Cour fédéral)
Exemple: il y a le choix : Russie (chambre haute: Conseil de la fédération et la Douma (chambre basse).
Pour la Cour fédérale, peu importe.
II- La répartition des compétences
A-Une répartition d'ordre constitutionnelle
(compétences exclusive et concurrentes)
exemple : L'allemagne et ses länder
B-Une répartition d'ordre pratique/pragmatique
(théorie des compétences implicites)
exemple: décision de la Cour suprême Mac Culloch vs Maryland
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LES COMMENTATAIRES ONT RAISON FAUT CITER QUE LES U S A COMME EXEMPLE.
BONJOUR !
LES COMMENTATAIRES ONT RAISON FAUT CITER QUE LES U S A COMME EXEMPLE.
Ben, des "commentataires comme ça, vous pouvez vous les garder.
A lire TRES ATTENTIVEMENT :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
... avant de déterrer une file vieille de 3 ans.
(Surtout pour écrire ce genre d'ânerie)(et en majuscules, en plus)
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Hors Concours
Bonjour, pour ma part j'ai une dissertation en Droit constitutionnel L'Etat fédéral, une organisation perfectible, et j'aimerai savoir si mon plan est potable ou pas.
I - Les principe essentiel de l'Etat fédéral
A - le respect des principe d'autonomie et de participation
B- La priorité du fédéralisme et de la Confédération.
(Par contre je n'ai pas d'idée pour le II
Bonjour,
j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'aider concernant le sujet suivant : "les Etats fédérés sont-ils des Etats à part entière?"
J'avoue être perdue...
Merci :)
Bonjour
On veut bien vous aider à condition de nous démontrer un travail préalable de votre part. Vous pouvez par exemple définir les termes du sujet.
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Bonjour,
Curieuse question. Si vous savez réellement ce qu'est un état fédéral, par rapport à un état unitaire (ou régional), alors vous devriez pouvoir répondre (facilement) à cette question.
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Hors Concours
Salut
Et si possible faites votre propre sujet celui ci commence à dater...
Bonne soirée
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour, j'ai la dissertation "les Etats fédérés sont-ils des Etats à part entière" mais je me demande si mon plan et vraiment pertinent et clair...
I/ Une collectivité autonome
A) Les caractéristiques d'une souveraineté étatique
B) Des compétences larges
II/ Un pouvoir réel sur les citoyens
A) Un Etat fédéral abstrait
B) Une appartenance réelle des citoyen à leur Etat
Si quelqu'un pourrait me dire ce qu'il en pense, ce serait vraiment gentil
Merci !
Je précise pour mon message précédent que pour mon A du II c'est plutôt : "Une fédération en retrait"
Bonjour,
Oui, mais on vous demande de parler des états fédérés, pas de l'état fédéral (= la fédération).
Que veut-on dire, exactement, par "à part entière" ?
P.S. : même remarque que LouisDD.
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