Dissertation : L'évolution du domaine public

Voilà un sujet relativement intéressant mais je crains de me disperser dans ma réflexion...
D'ailleurs, je nage complètement quand à ma problématique...

J'ai peur de trop définir le DP dans le coeur du sujet, et de ne pas assez répondre au sujet demandé.

Donc voilà ce que ma petite tête a essayé de pondre (je vous pose les idées) :

Intro : Notion Domaine Couronne, Domaine de la Nation...Apparition notion DP en 1804 par C.Civ. Courant Doctrinal Proudhon, Auriou (distinction Domaine Public/Privé)

I/
A : Par la jurisprudence et la loi C.Civ
Condition nécessaire : Collectivités publiques par la JP
Elargissement EPIC Arrêt Mansuy

B/ Affectation du bien
Service Public / Utilité générale/ Aménagement spécial (critère réducteur à l'extension de la dominialité publique)
Arrêts de principes
Elargissement au SPA et SPIC

II/
A/ Coexistence Domaine Privé /Public
Principes...arrêts
Réaffirmée et clarifiée par l'ordonnance du 21 avril 2006 (CGPP)
Aménagement spécial remplacé par indispensable

B/Problèmes liés à la distinction


Bon je vous l'accorde pas de quoi crâner, mais bon, comme j'arrive pas à trouver ma problématique, je pense que c'est pour ça que mon plan, à mon avis, est plus déscriptif qu'autre chose...J'arrive à me demander si je me pose les bonnes questions...


Un petit conseil pour m'aiguiller ? J'aimerais trouver cette problématique SEULE !

Merci !!!

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]

Je supprime le " up ". Entre minuit et sept heures du matin, il n'y a pas grand monde tu sais
De mes souvenirs de droit administratif des biens, j'aurais évoqué aussi l'incorporation au domaine public, comment certains biens y " rentrent ", les servitudes d'alignement, le fait qu'il ne soit pas figé, etc.. mais à froid j'ai du mal

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*Membre de la BIFF*

Merci pour ta réponse...Mais à vrai dire, j'ai l'impression que je vais plus faire du descriptif qu'autre chose...

Je trouve le thème tellement large que j'ai du mal à aligner mes idées à vrai dire...

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]

slt; c'est avec plaisir d'étre parmi les adeptes de "la 1ère communauté d'étudiants en droit"

galaxy75 je veux une problématique et un plan car je dois traiter ce sujet mais je ne me saisi pas

Bonjour

"je veux", vous y allez un peu fort !

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Bonjour,
Probable que youssouph coly n'ait pas pris le temps de lire la Charte du forum ?


galaxy75 je veux...
Il n'a pas non plus pris le temps de vérifier que les derniers messages de Galaxy75 remontent à 2007 ou 2008, donc peu probable qu'il lise encore les messages qu'on lui adresse...

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