Voici mon plan sur le sujet de dissertation : la Constitution norme suprême ?
J'aimerai un avis car je ne suis pas sûre de ma seconde partie. Merci d'avance !
I/Une prééminence formelle de la Constitution.
A. La primauté de la Constitution sur la loi et les traités internationaux.
1) Sur la loi.
2) Sur les traités internationaux.
B. Le contrôle de constitutionnalité renforce la suprématie de la Constitution.
1) Un contrôle a priori.
2) Un contrôle a posteriori.
II/Une place concurrencée par des normes extérieures.
A. L’absence de reconnaissance de la Constitution comme norme suprême en droit international et communautaire.
1) Pour le droit international.
2) Pour le droit communautaire.
B. Une place au sommet remise en cause par l’importance des droits européens.
1) Le droit européen dérivé.
2) Le point de vue de la CJUE.
Bonjour,
A première vue, même si ce n'est pas mon domaine, votre plan est vraiment pas mal. Vous avez bien compris la nécessité de nuancer la réponse à la question.
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Bonjour,
De même, rien à dire, c'est un (très) bon plan :).
Edit : je rêverais avoir un tel sujet !
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"Ô Captain! My Captain!"
Bonjour,
Bon plan je trouve vraiment. Tu dois rédiger en entier ou juste faire un plan détailler ? Tu l'as rendu ? Quel était l'avis de ton professeur de TD ?
Je devais la rédiger entièrement oui, je ne l'ai pas rendue mais mon chargé de TD, lorsque je l'ai donné à l'oral, m'a dit que mon plan était bon malgré le B du grand I dont l'intitulé n'allait pas car il contenait un verbe conjugué. Voila tout !
bjr je vous aime tous et que je suis l'un de votre collegue à l'université de Bangui.
Plan peut-être un peu trop axé sur la France ou les pays européen mais il reste très bien organisé.
Seule remarque, le titre du I. B. ne va pas car il contient un verbe conjugué.
Sinon, bon plan
On parle du fait que le poste à plus d'un an ? Lol !
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CPI - ENM