dissertation : la force juridique de la jurisprudence

bonjour,
j'aimerai savoir si je pourrai avoir une petite aide pour un plan sur "la force juridique de la jurisprudence"
merci

Bonsoir,

On peut t'aider si tu nous indiques ta problématique ou tes premiers éléments de réflexion d'abord, conformément au point numéro 7 de la Charte du forum

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*Membre de la BIFF*

moi je pensais à un plan
1 / une necessité de cette force juridique
2/ les mefaits de cette force dans le temps

en fait je ne sais pas trop si c'est bien de dire que son evolution est indispensable mais que justement ça peut avoir certains effets negatifs pour des faits passés

En quoi la force juridique de la jurisprudence est -elle majoritairement fiable?

1 / une necessité de cette force juridique
A) possibilité dun caractere sociologiquement obligatoire
B ) sa force indirecte (comme être a l'origine d'un texte de loi ulterieur
2/ les mefaits de cette force dans le temps
A) differences entre regles de droits et solutions formulées par la jurisprudence (renversement d'une solution de jurisprudence constante
B) une certaine anticipation de la retroactivité inherente aux revirements de jurisprudence

je pense qu'il faut que tu évoques le rôle d'interpétation de la loi pour la jurisprudence et non un rôle créateur de droit

à partir de cette idée, la force juridique de la jurisprudence s'impose aux actes accomplis mais la jurisprudence ne peut pas pour autant annuler une loi

elle ne fait que de l'application, pas de la création

encore que certains arrêts sont rendus pour pousser le législateur à modifier la loi

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

d'accord par contre ce sera ma premiere dissertation et ce sera noté, j'aimerai savoir parce que je veux à tout prix avoir minimum 14 , et j'aimerai avoir le plus de conseil sur l'introduction , et les plans. Par exemple je souhaite parler de certains exemples que j'ai vu dans les bouquins et aussi aux td ce serait bien ?
Merci quand meme pour ta pensée, est- ce que tu veux que je t'envoie la feuille de td toujours ?
je vais reflechir un peu au developpement du plan en attendant , je te tiendrais au courant ok?
deja pour la premiere partie " la force juridique de la jurisprudence s'impose aux actes accomplis " je pense parler du fait que meme si son role n'est que d'interpreter , il joue quand meme un role tres important
et pour la deuxieme partie, que justement elle ne peut annuler une loi et que ça peut lui causer du tort.

mais aussi justement comme tu as dit le fait de pousser a modifier la loi ça joue un role dans la deuxieme partie, Mais la problematique reste quand meme bonne ?
Sur la fiabilité de l'interpretation

a mon avis la problématique est beaucoup trop compliquée

il faut aller à l'essentiel en droit, et surtout écrire comme si le correcteur ne comprenait rien au droit

et si je me place dans cette situation, ta problématique ne veut rien dire...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Comment décririez vous cette notion de "force jurifique" ?

ben en fait compte la force juridique est un peu une solution jurisprudentielle qui a une grande importance. Je compte parle du revirement de jurisprudence dans la premiere partie ainsi que de la retroactivité, c'est bon?

Bonjour.

Moi perso, je ferais plutot la distinction entre le législatif et le pratique. C'est beaucoup plus intéressant.

En vertu du code civil, le juge interprète le Droit mais ne le crée pas.

En pratique, il tire de son pouvoir d'interprétation un pouvoir de création.

Ex:

--Interdiction du mariage homosexuel..

--Ou encore, pour montrer encore plus le rôle créateur du juge, dans une matière dominée par le principe de légalité, la création d'une nouvelle cause d'irresponsabilité en droit pénal pour la personne qui vole un document dans le cadre de son travail, dans le but d'assurer sa défense devant un contentieux prud'homal.


Exemple jurisprudentiel: Un comptable vole les documents d'une entreprise pour démontrer que son licenciement économique était infondé, il est poursuivi au pénal, condamné d'abord et relaxé devant la C. de Cass. en vertu d'une cause d'irresponsabilité pénale qu'elle venait d'inventer.

Cordialement.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Y a l'exemple de la jurisprudence Perruche, dont on dit qu'elle a forcé le législateur à adopter une nouvelle loi, ce qui donne une idée de la force juridique de la jurisprudence ... mais en même temps sa limite : le législateur a toujours le dernier mot.

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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ok Gab2 mais dans ce cas là quel genre de plan et de problematique il faudrait avoir ? ce serait mieux de le mettre sinon dans la deuxieme partie que meme si elle ne peut modifier une loi elle peut neanmoins avoir un pouvoir createur sur celle ci. Merci beaucoup au fait pour votre aide, car ça fait bizarre quand meme de faire une dissertation comme ça sans reelle aide surtout sur le plan methodologique. J'ai cherché toujours à la BU mais je veux pas tomber dans le hors sujet qui là serait quand meme grave.
Bref doui pour la jurisprudence Perruche j'avais pensé de mettre dans la premiere partie justement
Est ce que dans la premiere partie , de mettre en sous partie, pouvoir d'un point de vue pratique , en A, et d'un point de vue legislatif en B , serait bien?
Est-ce que le fait de preciser que la jurisprudence n'a pas de caractere juridique obligatoire en dehors de l'instance où elle a été exprimée, mais qu'elle peut acceder au rang de veritable loi c'est bien?

sinon je voulais savoir pour la loi de la jurisprudence Perruche, ça a permet d'instaurer la loi du 4 mars 2002, dont les Perruche ont failli ne pas beneficier, car cette loi n'etait pas applicable pour eux c'est ça ? Mais il ont eu reparation integrale.

est ce que je peux pas parler de la non retroactivité de la loi dans la deuxieme partie comme quoi que ça empeche la modification d'une loi?

Aides-toi et le ciel t'aidera

lol ok ben ça m'aide pas trop lol

L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte pénétrés de l'esprit des lois à en diriger l'application.

-Portalis-