Bonjour à tous,
Je rencontre pas mal de problèmes avec ma fiche de TD concernant le sujet précédemment inscrit dans le titre :
"La légitimité du Juge Constitutionnel".
J'avais pensé, pour cette dissertation, à expliquer davantage la légitimité de sa fonction et des pouvoirs exercés par ces juges, que ce soit en France (Conseil Constitutionnel), Allemagne (Cour Constit), USA (Gouvernement des juges).
Le mot légitimé ici signifie t-il bien cela?
C'est à dire le fait que ce même juge doit respecter la volonté du peuple, alors que son accession à cette fonction ne dépend nullement de ce dernier, il n'y a donc pas de légitimité démocratique, non?
Ou bien signifiertait-elle plutôt le "simple" fait de son accession/nomination au pouvoir?
Pour la première partie de mon plan, j'avais pensé à ceci :
I/ Une légitimité contestable.
A/ Une fonction légitimement non-démocratique.
-> En détaillant le fait que cette accession ne dépendait nullement du peuple.
B/ Une fonction de co-législateur.
-> Le fait qu'il contrôle la loi avant même sa promulgation lui donne ce pouvoir.
-> Aux USA, le juge a le pouvoir de déclarer une loi inconstitutionnelle, il est le législateur
Cependant, je n'ai aucune idée de ce que je peux faire en seconde partie...
Quelqu'un pourrait m'éclairer sur la réelle signification du sens du sujet s'il vous plait?