Bonjour à tous,
J'ai en quasi-contrats et délits une dissertation à rendre avec pour sujet « La responsabilité des gardiens de l'enfant ». J'ai un peu de mal à délimiter le sujet par rapport au terme utilisé qui est « gardien » et non pas « parents » ni « tuteur ». Certain d'entre vous peuvent peut-être m'éclairer sur la nuance,
Merci d'avance.
Justement qu'est-ce que tu entends par gardiens ?
Regarde le cours et tu vas trouver.
Bonjour
J'ai en quasi-contrats et délits une dissertation
Vous n'êtes pas en quasi-contrats mais dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle.
Le terme de gardiens amène à voir le sujet de manière bien plus vaste que les seuls parents ou tuteur, pensez notamment aux associations qu'un juge peut désigner dans le cadre d'une assistance éducative voir dans le cadre d'un placement au titre de l'ordonnance de 1945. Il y a aussi la question de l'instituteur qui peut aussi être intégrée (si l'on considère qu'il est gardien de l'enfant, à vous de définir ce qu'il faut mettre sous cette terminologie de gardien) .
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Avez vous regardé dans un dictionnaire juridique ?
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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".
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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.