dissertation: le droit de rompre des pourparlers

Bonjour,
j'ai une dissertation dont le sujet est: le droit de rompre des pourparlers.

Voici ma problématique:
Sur quel fondement juridique la responsabilité pourrait-elle être engagée et quel serait le régime juridique susceptible de réparer le préjudice subi ?

Plan:

I) Le fondement juridique de la responsabilité dans la rupture des pourparlers

A) La faute délictuelle
B) L'hypothèse d'une rupture abusive des pourparlers

II) Le régime juridique de la réparation du préjudice

A) Le responsable tenu d'indemniser
B) Un droit à réparation limité

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Pour moi c'est correct, ça voit l'ensemble du problème. Après, ça dépend de ce que tu développes dans chaque partie précisément, mais a priori ça me parait bien.

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*Membre de la BIFF*

"a priori" Mathou, c'est tout à fait le mot qui convient.

Je ne suis pas convaincue par ce que j'ai fais: je reviendrai pour dire ce que je vais mettre dans mes parties.

Merci pour tes conseils.

Finalement j'ai préféré retravailler ça aujourd'hui et je patauge encore plus.

I) La rupture des pourparlers entre droit et abus

A) Les conditions d'une rupture "légale"

B) L'hypothèse d'une rupture abusive des pourparlers

II) Le régime juridique de la réparation du préjudice

A) Le responsable tenu d'indemniser

B) Un droit à réparation limité

Problèmes:
- j'ai 4-5 lignes pour mon I)A)
Mon cours sur les pourparlers tient en 3 lignes... on a juste une définition et dans les bouquins empruntés on ne parle que de rupture abusive.
- j'axe encore mon devoir sur la rupture et non pas sur le droit.

Qu'en pensez-vous ?

J'ai un document qui peut peut-être te donner un coup de pouce sur les informations, je te l'envoie par mail.

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*Membre de la BIFF*

J'ai retravaillé mon devoir et voilà ce que ça donne:

I) La libre rupture des pourparlers

A) Typologie des ruptures autorisées

B) Changement (projet avant réforme) => titre à retravailler

II) Une liberté surveillée et encadrée

A) Mise en œuvre de la responsabilité délictuelle

B) Éléments constituant l'abus du droit de rompre.

Pour moi, je pense que c'est un peu mieux, mais je ne suis pas vraiment satisfaite de l'ordre: j'ai l'impression de parler de ce qui est important aux mauvais endroits.

Vous en pensez quoi ?

Pour ton II - B
j'aurai bien vu : Les caractères constitutifs de la rupture abusive des pourparlers.
Cela devrait certainement regrouper les mêmes choses, mais je trouve ce titre moins abstrait.

Je ne sais pas ce que t'attend ton chargé de TD, mais ceux que j'ai eu m'ont demandé, pour le plan, d'essayer d'instituer un parallélisme.
C'est à dire utiliser les mêmes mots pour les différentes parties
ex: I - Les .....
II - Les...
il ne s'agit que de la mise en forme, mais l'on m'a dit que sa peut rapporter quelques points supplémentaires.

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Merci de votre aide, par l'intermédiaire de vos critiques

Bonjour,

@iso58: effectivement mes titres sont à retravailler, je vais essayer d'appliquer tes conseils.
Merci

@Camille: si je ne parle pas du droit de rompre, je ne parlerai que de la rupture abusive, du moins je ne vois pas de quoi parler...et je ne traiterai pas vraiment mon sujet.

Vous voyez quelque en particulier à traiter ?

Bonjour,
"engager des pourparlers" n'engage à rien, dans le principe, puisqu'il n'y a pas de "contrat de pourparlers" et la rupture est une des deux alternatives possibles. Soit on arrête de discuter parce qu'on constate qu'on ne peut pas se mettre d'accord, soit on signe le contrat.
Donc, seul le caractère abusif d'une rupture peut être discuté.

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Hors Concours

Bonjour,
voici la correction du devoir:

A quelles conditions la rupture des pourparlers est de nature à engager la responsabilité de son auteur ?

I) L'exercice du droit de rompre les pourparlers

A) Fondement de la libre-rupture des pourparlers
B) L'existence d'un motif légitime

II) L'exercice abusif du droit de rompre les pourparlers

A) Caractérisation de la rupture abusive
B) Caractérisation du lien de causalité entre la rupture abusive et le préjudice subi.

Merci pour votre aide, en particulier à Mathou.