Dissertation Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Bonjour,

J'ai trouvé un plan et une problèmatique vous pouvez le dire si cela va bien s'il vous plait?

Merci d'avance.

Le sujet de disserte : le Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Problèmatique: Comment le protocole agit-t-il sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ?

Plan: I La détermination du protocole l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

A) Les conditions d 'application

B) Un système de controle mis en place

II Le résultat de ces dispotions

A) Le resultat au traité sur l'UE

B) Le résultat au traité sur le fonctionnement sur l'UE Dernière modification : 07/02/2022 - par olivu