Salut à tous,
Comme le titre l'indique, notre chargé de TD nous a demandés de faire la dissertation suivante. Pour le moment, je n'ai pas encore tout rédigé, mais j'ai tout de même réussi à concevoir un plan. Le voici:
I-) Le contrôle de Constitutionnalité, un principe pouvant apparaître illégitime
A) Une remise en cause de la souveraineté populaire/nationale
- Conception rousseauiste contestée; expression de la volonté générale entravée (article 6 DDHC etc...); législateur n'aurait plus qu'un pouvoir d'action limité etc...
B)La crainte d’un gouvernement de juges :
-Comment s'assurer du bon respect de la constitution par de "simples" juges: cela contredirait la souveraineté nationale+Explique alors le refus du jurie constitutionnaire de Sieyès: "Qui pourrait prétendre à être au-dessus de toutes les lois ? Si il y a des juges qui jugent la loi, article 16 (séparation des pouvoirs) serait d’autant obsolète considérant que le pouvoir ne pourrait arrêter le pouvoir."
II-) Mais s’avérant finalement indispensable
A)Un contrôle de constitutionnalité en perfectionnement permanent
- L’opposition initiale (gouvernement des juges) s’est heurtée à la volonté d’achever l’édification d’un État de droit qui nécessite la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité : en effet, pour que l’État soit soumis au droit, il faut assurer la primauté de la norme suprême adoptée par le peuple.
- Evolution historique de l'introduction d'un contrôle de constitutionnalité dit "a priori" sous l'influence de Kelsen et ce, jusqu'en 2008.
B) L’exception d’inconstitutionnalité et ses limites : L'ajout de la QPC depuis 2008
-Ajout d’un contrôle a posteriori, sur le modèle américain, avantages + limites.
-Conclusion succinte sur l’efficacité indéniable du contrôle : elle fait rempart aux dérives totalitaires etc…
Qu'en pensez-vous? Y-a-t-il des éléments à rajouter/enlever? Merci beaucoup! Very Happy
PS: J'ai des doutes quand à la pertinence de ma problématique: "En quoi l’introduction de la question du contrôle de constitutionnalité a-t-il induit des divergences d’opinions politiques majeures ?". Si vous pouviez également m'aider à l'affiner, je vous en serais infiniment redevable! Smile