Dissertation: révision constitutionnelle

Bonsoir je vous sollicite suite à mon sujet de dissertation, pour savoir si mon début de plan n'est pas trop éloigné quant au sujet et savoir où je devrais plus insister et où je devrais plus survoler.


sujet: évaluez la portée de la révision constitutionnelle de juillet 2008 relativement à l'exercice des pouvoirs au sein de l'exécutif.


Plan:

1ére partie : un exécutif plus fort
1ére sous partie : le droit de message au parlement du président de la république en rappelant la procédure antérieure et en expliquant ce que cela implique concrètement avec les conséquences possibles
2éme sous partie : encadrement du pouvoir de nomination toujours en partant sur le avant/ aprés et les conséquences

2éme partie : un exécutif limité
1ére sous partie : le cumul des mandats (idem sur la manière de faire)
2éme sous partie : les imites de l’art 16 et du droit de grâce ( idem sur la manière de faire)


pour moi, mon plan est un peu bancal étant donné que je ne fais que de parler du président de la république et je ne sais si le terme " exécutif" englobe le 1ér ministre. Si cela s'avère être le cas, je me retrouverai avec un gros soucis puisque je ne constate en rien en quoi la révision constitutionnelle de juillet 2008 touche le 1er ministre et son gouvernent...


Pourriez vous éclairer ma lanterne...

Merci =)

bonjour,

le sujet parle de "l'exercice des pouvoirs au sein de l'exécutif", et non pas de la portée sur "le pouvoir exécutif". Il s'agit donc bien de considérer, à mon avis, l'évolution de la répartition Président/ Premier Ministre (qui fait bien partie du pouvoir exécutif...ça n'est tout de même pas difficile à savoir...)

Je reviens si je trouve quelque chose.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

une piste : Le gouvernement (donc le PM) perd des prérogatives importantes : fixation de l'ordre du jour des assemblées, limitation du recours au 49-3...
Le PdR est en concurrence avec le PM en obtenant un droit d'adresse au Parlement. Comment ce droit s'articule-t-il avec la "déclaration de politique générale" du PM (art 49-1 ???

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

http://www.leclubdesblogueurs.com/blog/ ... ionnelle-n°-2008-724-du-23-juillet-2008-de-modernisation-des-institutions-de-la-veme-republique/

pour de la doctrine sur la réforme.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci beaucoup pour ces pistes...

Un nouveau plan m'ai venu à l'esprit mais je rencontre des difficultés à mettre en place une deuxième sous partie...

1ére partie : Vers un régime présidentiel
1ére sous partie : un président au fort pouvoir
- Droit de message au parlement
- Maitrise de l’orde du jour
- Encadrement des pouvoirs de nominations

2éme sous partie : la diminution des prérogatives ministérielles
- Perte de la fixation de l’ordre du jour à AN
- La concurrence du droit d’adresse au parlement
- La limite de l’art 49-3 relatif à l’engagement de la responsabilité du gouvernement



2éme partie : Une limitation à l’accroissement du pouvoir présidentiel

1ére sous partie : la limitation du cumul des mandats et l’art 16

2éme sous partie…

Bonsoir,

Je ne pense pas que faire du pouvoir présidentiel l'axe principal du sujet soit la meilleure solution.

As-tu une problématique ?

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

oui


dans quelle mesure la révision constitutionnelle de juillet 2008 montre t'elle une modification de l'exercice des pouvoirs au sein de l'exécutif?


Cette dissertation me laisse perplexe...il n'y a pas tellement de chose à dire à part ce que j'ai mis...mais c'est sur que ça axe tout sur le président...

Salut,

Sincèrement, je n'en suis plus si certain que lorsque la révision a été adoptée. J'ai relu la loi constitutionnelle hier, pour pouvoir t'aider. Et en fait, ce qui m'a sauté aux yeux, c'est l'affaiblissement phénoménal du Gouvernement. Donc, si en apparence, le Président ne gagne pas d'autres pouvoirs que celi de se balader au Congrès (et là-dessus, il y a de quoi dire au regard de notre histoire constit, et de ce qui se fait de l'autre côté de l'Atlantique), il gagne DU pouvoir relativement à cat affaiblissement gouvernemental. Sur l'ordre du jour partagé entre Gvt et Parlement par exemple, si l'on imagine un désaccord entre le président et le PM (le cas VGE/Chirac me parait le meilleurs exemple), le Président garde la possibilité, via SA majorité parlementaire, de mettre des bâtons dans les roues du Gouvernement, tout en sauvant les apparences...

Le sujet est difficile, car tu dois aller au-delà du texte pour t'imaginer ce à quoi il peut conduire. Un catalogue de mesure comme tu cherches à le faire depuis le début ne te ménera qu'à une réponse partielle...

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

malheureusement je n'ai rien d'autre à me mettre sous la dent =( donc je pense que je vais m'en tenir à mon second plan en incluant ces subtilités et essayer de trouver une seconde sous partie. Essayer de faire la dissertation sans me cantonner à des dvpments mais en émettant des hypothèse à partir d'éléments historiques...

[RE] bonjour...

malheureusement je suis toujours sur cette dissertation qui me pose beaucoup de problèmes et qui m'accapare mon temps et ma tête.
Je m'en suis donc tenu à un plan, certes vague mais qui me semblait le plus abordable

1ère partie: la dérige du régime
1ère sous partie: vers une hyper présidentialisation
2ème sous partie: un affaiblissement des prérogatives gouvernementales

2ème partie: un limite à la dérive
1ère partie: l'article 16 et ses nouvelles dispositions.
2ème sous partie....

Et bien, j'en suis toujours là à savoir quoi mettre et je n'ai aucune idée...

quelqu'un pourrait t'il me venir en aide?

merci =)

j'ai réfléchit et pour faire une seconde sous partie j'ai pensé à la faire sur les mesures qui n'ont pas été adoptée et qui aurait pu bloquer, diminuer, ou augmenter les pouvoirs au sein de l'éxécutif ou encore sinon, faire une sous partie, sur les points de la constitution qui n'ont pas été abordé mais qui soulévent des questions institutionnelles...