Dissertation separation des pouvoirs jugée hors sujet

Bonjour,

Je suis actuellement en 1er année de licence de droit j'ai rendu une dissertation qui se trouvre être hors sujet et la méthodologie incorrect , je ne comprend pas pourquoi pouvez vous m'aider.
Merci d'avance

voici le sujet suivit de ma dissertation :" pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir , il faut que par la disposition des choses , le pouvoir arrête le pouvoir ." Montesquieu

Introduction :

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution. » D’après l’article XVI de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen du 26 Août 1798 et citée dans le préambule de la Constitution d’octobre 1958, toute société ayant une Constitution doit avoir une séparation des pouvoirs. Qui dit séparation des pouvoirs dit Pouvoir, politique, puissance… Il est donc ici indispensable de définir ce qu’est le pouvoir.
Dans un premier sens le plus commun , le pouvoir est tout simplement la possibilité dont un ou plusieurs individus ou groupe d’individus disposent pour appliquer, faire accepter, exécuter, ou imposer des décisions d’ordre physiques, morales, intellectuelles, psychologique a un ou plusieurs individus ou groupe d’individus.
Dans un second sens plus ciblé, plus proche d’un contexte politique le pouvoir peut être définit comme : les formes d’autorités au sein d’un Etat comme le pouvoir législatif, exécutif, judiciaires. On peut y ajouter les pouvoirs publics qui sont les autorités constitués. Mais également on y trouve aussi deux « sous » pouvoirs opposés : le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir administratif relève du pouvoir exécutif. Ces deux pouvoirs ne peuvent empiéter l’un sur l’autre car d’après Hauriou « l’institution de juridiction administrative est indissociable d’une conception « politique » de la séparation des pouvoirs, visant à garantir l’indépendance constitutionnelle de l’exécutif. » Enfin on peut rajouter le pouvoir confédératif créer par Locke (pouvoir consacré aux relations internationales) et le pouvoir de juger créer par Montesquieu.
Enfin dans un troisième sens politique également mais plus précis le pouvoir politique serait l’autorité souveraine, le gouvernement d’un Etat, autorité a laquelle est soumise chaque citoyen.
L’étude de notre sujet portera donc sur, comment est-il possible de limiter le pouvoir pour éviter d’en abuser et pour ainsi garantir les libertés ?
Pour cela on verra dans un premier temps l’approche classique de la séparation des pouvoirs puis l’approche actuelle : les organisations politiques (« la disposition des choses ») de la séparation des pouvoirs.

Chapeau :
L a séparation des pouvoirs à d’abord était a l’origine dégagé par expérience en Angleterre puis, plus tard cette expérience à été théorisé par Locke et Montesquieu. Tout d’abord c’est donc l’approche classique de la séparation des pouvoirs que l’on étudiera puis l’approche actuelle et ces organisations politiques de la séparation des pouvoirs.






I) L’approche classique de la séparation des pouvoirs
L’approche classique de la séparation des pouvoirs regroupent les origines de cette séparation, bien que certain auteur comme Aristote avait déjà remarqué qu’il existait trois pouvoirs.
Se sont les auteurs, Locke et Montesquieu dont on parlera en particulier qui l’on théorisé.

A) Les origines de la séparation des pouvoirs
On parlera ici de l’apparition empirique de la séparation des pouvoirs qui s’est développé en Angleterre durant le Moyen Age. Avec la convocation des seigneurs par le roi notamment. On parlera de l’évolution de cette coutume à travers le Moyen Age.
Transition :
C’est ainsi qu’en Angleterre la confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs à donner naissance à la séparation des pouvoirs. Cette évolution a été possible parce que la féodalité a presque effacé le pouvoir royal. C’est donc un auteur anglais qui a traité cette question pour la première fois et l’a plus ou moins théorisé.
B) La théorie de John Locke

John Locke est un anglais et c’est donc le premier à théoriser la séparation des pouvoirs c’est de son ouvrage intitulé : Essais sur gouvernement civil qu’il nous présente sa théorie.
Dans un petit un nous verrons l’historique conduisant à sa théorie (il tire les enseignements qui se sont passés dans son pays soit l’émergence d’un Parlement distinct du roi et qui s’impose progressivement à ce dernier.)
Dans un petit deux nous verrons la présentation de sa théorie soit la séparation que Locke fait des différents pouvoirs (pouvoir, législatif, exécutif, confédératif) on s’appuiera notamment sur le document 2 « le principe de la séparation des pouvoirs »
Transition :
Ce n’est qu’un siècle plus tard, en 1748 que la théorie de Locke sera reprise et amélioré par un français : Montesquieu.

C) La théorie de Montesquieu
Montesquieu est donc considéré comme l’un des précurseur de la science politique et c’est de son livre : De l’esprit des Lois parut en 1748 que la théorie de la séparation des pouvoirs est basé. Ce livre est base sur observations des mœurs en Angleterre.
Dans un premier temps on verra sa théorie sur cette séparation, pourquoi selon Montesquieu la séparation des pouvoirs est-elle indispensable à un pays ? Est bien nous verrons que c’est pour garantir les libertés. On parlera ici pour appuyer notre pensée du document 1 : Montesquieu(C-L.de), De l’esprit des Lois, Livre XI)
Dans un second temps on parlera du Mythe de la séparation des pouvoirs soit ce que Montesquieu voulait vraiment, une séparation des puissances (roi, noblesse, peuple) et une limitation de celle-ci par leurs pouvoirs mais c’est pouvoirs marchent ensembles et empiètent les uns sur les autres. Hors cette véritable volonté de Montesquieu n’a pas toujours été respecté .dans cette partie on se référera donc au texte d’Althusser, Montesquieu, la politique et l’histoire page 99

Transition :
Pour que ces théories voient le jour et pour que comme le dit Montesquieu « on ne puisse abuser du pouvoir » il faut que « part la disposition des choses » C'est-à-dire qu’il faut une organisation politique de la séparation des pouvoirs. C’est pourquoi dans cette partie l’étude portera sur l’approche actuelle de la séparation des pouvoirs, les différentes organisations politiques de la séparation des pouvoirs.

II) L’approche actuelle : les organisations politiques de la séparation des pouvoirs.
Chapeau :
La séparation des pouvoirs, donne en pratique naissance à des régimes, soit à des façons de gouverner un pays différents. Ces régimes sont toujours d’actualité dans certains pays. Il existe trois régimes : la séparation souple des pouvoirs, la séparation stricte et la séparation formelle.

A) La séparation souple des pouvoirs
Dans un premier nous verrons ici historique de ce régime puis on étudiera ces caractéristiques on prendra l’exemple de l’Angleterre puisque ce régime est né la bas et enfin nous verrons l’exemple de la France puisque la France est a la fois un régime parlementaire et a la fois un régime présidentiel depuis 1962. Pour la France on parlera du document de Chevalier illustrant l’emprise de l’exécutif sur le judiciaire et leur dualité notamment entre deux « sous » pouvoirs le pouvoir administratif qui relève du pouvoir constitutionnel et le pouvoir judiciaire relevant du pouvoir judiciaire.

Transition :
Le régime de la France est conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le Référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. On parlera maintenant dans une deuxième partie du régime Présidentiel (séparation stricte des pouvoirs)


B) La séparation stricte des pouvoirs

On parlera tout d’abord de son origine : se sont les colons qui ont crée l’Amérique et qui ont donc se sont inspirés de leurs anciennes métropole. Puis on parlera des caractéristiques de ce régime avec pour exemple le système Américains.

Transition :
Apres ces deux régimes qui sont opposés, il en existe encore un qui est distinct des deux autres. C’est le régime d’assemblée ou séparation formelle.

C) La séparation formelle des pouvoirs

Pour commencer, son origine et sa première apparition en France de 1792 à1795. Pour finir on verra ses car caractéristiques et l’exemple de la Suisse seul pays correspondant à ce modèle.[/color]

Bonjour,

alors tout d'abord je ne peux que constater les nombreuses fautes d'orthographes...

pour un juriste, il faut être exemplaire sur ce point

sur le fond, je confirme que la dissertation est hors sujet

en effet, le sujet porte à mon sens sur l'intérêt de la séparation des pouvoirs au regard du contrôle que chaque pouvoir exerce sur l'autre pouvoir

en d'autres termes, la dissertation porte sur le fait que la séparation des pouvoir permet à chaque pouvoir d'être contrôlé, et donc encadré, par les autres pouvoirs

à mon sens tes développements peuvent servir soit en tout début d'introduction, soit en ouverture de la dissertation à la fin...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonsoir,

D'un point de vue méthodologique, il est bien dans un premier temps de poser la problématique du sujet, de le "traduire" en un problème auquel ton plan va répondre.

Ensuite, il faut lire le sujet. Tu as lu "séparation des pouvoirs" et tu as balancé tout ce que tu connaissais sur le sujet, un peu comme dans une note de cours. Et ça influence la construction de ton plan, puisque tu listes (les auteurs dans le I et les formes de la séparation dans le II...). Ainsi, tu aboutis à un plan
I-A, B , C
II-A, B, C

Et ça, c'est proscrit en droit. Interdit, horrible, monstrueux. Les juristes sont des gens binaires (presque aussi bêtes que des informaticiens) : ils ne savent compter que jusqu'à 2: I et II, A et B. Point barre.

Mais continuons sur la lecture du sujet : c'est le commentaire d'une citation de Montesquieu. Cela implique donc un périmètre de réflexion, autour de Montesquieu. Or, il faut attendre le I-C pour que tu nous parles, un peu, un tout petit peu de Montesquieu. C'était dès l'introduction qu'il fallait en parler, au lieu de tomber dans une discussion sur le pouvoir qui aurait pu constituer le coeur du sujet : quand M nous parle du "pouvoir", de quoi s'agit-il ? Pourquoi va-t-on glisser vers une théorie de la séparation "des pouvoirs" ?

Que signifie "par la disposition des choses" ? Tu es passé totalement à côté de cette extrait de la citation...N'y a-t-il pas la notion de constitution là derrière ? ou autre chose dans l'esprit de M...?

En fait, le coeur du sujet, c'est le I-C : ce qu'à dit Montesquieu, ce qu'il a voulu dire, après qui il l'a dit, dans quel contexte il l'a dit, et ce qu'on en a compris...

En faisant ton catalogue, tu t'éloignes bien trop du sujet. Ton II n'a plus rien à voir avec la question que se pose M, dans son siècle à lui. Tout ton II pourrait simplement servir d'ouverture en conclusion pour démontrer la pérennité de la citation à commenter.

Pour conclure :
1) Mauvaise lecture du sujet
2) raccourci sur le sujet à traiter : ce n'est pas "La séparation des pouvoirs"
3) Pas de problématique
4) L'intro ne cerne pas le sujet, ne le situe pas. Elle est trop longue et déjà HS. Point positif : tu annonces ton plan
5) Pas de respect de la forme du sacro-saint plan juridique
6) Absence de réflexion personnelle
7) Manque de synthèse.

Donc, pour progresser, IL FAUT BIEN LIRE LES SUJETS, et ne pas faire de raccourcis...

Ne te démoralise pas, on est passé par là, et ça se travaille.

A bientôt

Ps : désolé pour l'orthographe, mais je speed car je cuisine pour la pt'it famille..

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci pour vos réponses

Salut JF,

Est-ce que tu as compris mes explications, et surtout, est-ce que tu es d'accord avec ce que j'ai écrit ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,je crois que tu as essaye de faire un plan I-A-B-C,, et II-A-B-C,, mais le truc est que tu es un petit peu sorti du sujet,, bien que l'idee directrice est la. tu as evoquer trop de complements qui ne font pas partie integrante. mais continue ca marchera un jour. Salut.