Bonjour,
Etant en première de Droit, j'ai eu ma première séance de TD de Théorie de l'état (droit constitutionnel) et notre chargé de TD nous a donné comme devoir le sujet de dissertation suivant: "La Constitution Formelle"
N'étant pas très à l'aise avec la dissertation j'aimerais avoir un avis sur mon plan.
Qu'est ce que la Constitution formelle ?
I. La constitution formelle entant que norme suprême
A. Supériorité par rapport aux autres normes
Déterminent la manière dont les autres normes doivent être produites
Fondement ultime de la validité
Pose des limites à la loi
Sommet de la hiérarchie des normes
article 54: possibilité de ne pas ratifier les traités
b) Protection de la constitution formelle
procédure d'inpeachment comme moyen de protection de la constitution contre les chefs d'Etats ou de gouvernements déviants.
Contrôle de constitutionnalité des lois
II. La constitution formelle entant que constitution rigide
Constitution rigide : constitution ne pouvant pas être modifiée ou ne pouvant l’être que selon une procédure spéciale qu’elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire.
Constitution rigide: « énoncée dans la forme constituante et par l’organe constituant et qui, par suite, ne peut être modifiée que par une opération de puissance constituante et au moyen d’une procédure spéciale de révision » (R. Carré de Malberg).
A. Une procédure spécifique, solennelle
Différente des procédures législatives ordinaires
Elaboration plus compliquée que pour les lois : assemblée constituante
B. Une constitution difficilement révisable
Procédure de révision : référendum, parlement (assemblée nationale et sénat) réunis en congrès
Je ne suis pas vraiment sûr de la problématique puisqu'elle n'est pas vraiment pertinente, mais pour être franc je n'étais pas vraiment inspiré. Donc tout conseil ou avis sera le bienvenue !
Merci d'avance
Bonjour,
Votre problématique ne semble pas coller à votre plan, je pense qu'il faudrait la retravailler.
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J'avais bien compris que ma problématique n'était pas bonne et je l'avais d'ailleurs précisé dans mon message, dc pourriez vous, s'il vous plaît, m'orienter un minimum compte tenu du fait que je ne sais pas comment la formuler
merci d'avance