bonjours, j'ai une dissertation sur le sujet: la prestation compensatoire
la problematique est: il reside dans la PC des caractéristiques d'un certain maintien d'une dette en quelque sorte dérivé du devoir de secour
mon plan:
I) des conditions d'octroi de la PC
A) le caractere dualiste
-caractere alimentaire et indemnitaire
- l'évaluation de la PC prenant en compte ce double critere
B) l'éxecution de cette PC selon les besoins
- la constitution d'un capital
- la fixation d'une rente viagere ( et la possibilité d'une pc mixte)
II) une PC qui fait preuve de flexibilité selon l'interet des époux
A) des modalités de revision malgré son caractere forfetaire
- en cas de changement importt
B) une assistance qui se prolonge au deces du debiteur: durée ad eternam
- differences avant la loi de 2004 et apres
- possibilité de revision pour les heritiers
voila, j'ai peur que ce plan ne soit pas vraiment adapté, il a plus l'allure d'une synthese... si vous pouvez me dire ce que vous en pensez; merci
bonjour je trouve que ta problematique ne convient pas, au niveau de la rédaction je veux dire
tu as à la fois certain et en quelque sorte, ce qui est redondant et imprécis...
tu pourrais mettre : "La prestation compensatoire pourrait s'analyser en un maintien d'une dette en vertu du devoir de secours."
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Merci, je viens de me rendre compte en effet que ce n'était pas tres coherent.
sinon est ce que le plan est correcte est reformulant ma problematique?