Dissertation sur la responsabilité personnelle du préposé

Salut à tous, je suis tout nouveau ici du coup c'est mon premier sujet (deuxième si on compte la présentation)

Alors voila, j'ai une dissertation à faire pour la semaine prochaine et je galère un peu.
Le sujet c'est "La responsabilité personnelle du préposé"

Pour le moment j'ai le plan suivant :

I. Une responsabilité inexistante du préposé

A. L'impossibilité d'exonération du commettant
- Je parle du lien de présomption et du fait dommageable
- Ainsi que de l'immunité du préposé

B. Une solution jurisprudentielle contestable
- Je fais la transition avec le fait dommageable et l'arrêt di 25 février 2000
- Puis l'évolution qu'a eu la CCASS concernant l'impact trop "déresponsabilisant" de l'arrêt

II. Une immunité relative

Et la je galère un peu (beaucoup)
Je sais que je dois parlé de cas où le préposé perd son immunité et les cas où le commettant n'engage donc pas sa responsabilité
Je pense parlé de l'abus de fonction ainsi que des autres causes étrangères d'exonération
Et parler peut être également du fait que l'évolution de la jurisprudence est dans une optique d'une meilleure indemnisation et que du coup, le commettant engage sa responsabilité car il est solvable

Voila ce sont les idées que j'ai mais je n'arrive pas trop à les mettre en forme...

Si vous avez des suggestions je suis preneur
Merci d'avance :)

Bonjour
Sur votre titre I soyez plus précis quelle responsabilité visez vous ? Tel que vous le présentez on peut penser aussi à la responsabilité pénale, ce qui n'est pas ce que vous voulez dire je pense.
Vous pouvez faire un parallèle avec le droit administratif : les fonctionnaires qui ne sont responsables qu'en cas de faute personnelle détachable du service , ce qui peut amener à une certaine harmonisation.
Et parler peut être également du fait que l'évolution de la jurisprudence est dans une optique d'une meilleure indemnisation et que du coup, le commettant engage sa responsabilité car il est solvable
Sauf qu'avant 2000 la victime pouvait non seulement poursuivre le commettant mais aussi le préposé , pour moi c'est donc exactement l'inverse. En effet quid si le préposé est en faillite ? La victime n'a plus de recours contre le préposé, cela a d'ailleurs été le cas dans l'un des arrêts sur la question , peut être d'ailleurs celui de 2000 à vérifier.

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Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse !

Je vais préciser parce qu'effectivement je veux parler de responsabilité civile.

Ce n'est pas un parallèle avec le droit administratif, enfin je pense je n'en ai jamais fais x)
En fait, dans mon cours il est marqué que " L'Objectif de l’art 1384 al 5, était de faciliter l’indemnisation de la victime en lui donnant la possibilité d’agir contre le commettant généralement plus solvable que le préposé"
Et que "Le commettant est alors subroger dans les droits de la victime → Le commettant va pouvoir exercer l’action que la victime aurait pu exercer contre le préposé.
Par conséquent le commettant va pouvoir se retourner contre le préposé mais en agissant sur le fondement des articles 1382 et 1883 du code civil."

Du coup, ce que je veux dire c'est que, le préposé n'a qu'une immunité relative dans ce cas là car bien que ce soit le commettant qui engage en premier lieu sa responsabilité, celui ci pourra dans un second temps attaqué le préposé

Après je ne sais pas, je n'ai peut être pas bien compris ^^

Il a toujours été possible pour la victime d'agir contre le commettant , l'article 1384 al 5 existe depuis 1804...
Jusqu'en 2000, la victime avait donc le choix entre agir contre le commettant ou contre le préposé ou agir contre les deux. Désormais , la cour de cassation interdit à la victime (à certaines conditions ) d'agir civilement contre le préposé. Par ailleurs cette même cour de cassation interdit le recours récursoire du commettant contre le préposé, sinon d'ailleurs cela n'aurait pas de sens.

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