Bonjour à tous,
Je dois présenter une dissertation la semaine prochaine sur le sujet suivant : " Les prérogatives du Gouvernement dans la procédure législative ", et je suis un peu perdue...
Voilà mon plan (qui est très mauvais...) :
Problématique : " Quels sont les pouvoirs accordés par la Constitution au Gouvernement / Premier Ministre dans le domaine législatif / procédure législative ? "
I - Le droit d'initiative des lois par le biais de l'article 39 de la Constitution
A - Les projets de lois déposés au nom du Gouvernement
B - La domination gouvernementale face au Parlement dans l'initiative des lois
II - L'encadrement de l'adoption des lois par le Gouvernement
A - Le recours aux articles 29 et 45 de la Constitution
B - L'article 49.3 : cet outil de la Constitution si utile et si critiqué
Si quelqu'un peut m'aider !
Merci beaucoup
Bonjour,
Je ne me rappelle absolument pas de mes cours de droit constitutionnel, en revanche je peux vous donner des conseils de forme.
Pour votre problématique, vous devez éviter les signes de ponctuation qui viennent hacher celle-ci, tels que : ou bien /.
Vous pouvez simplement vous contenter de reformuler "Quelles prérogatives la Constitution accorde-t-elle au Gouvernement dans la procédure législative ?", c'est davantage fluide.
Pour votre plan, je vous conseille de ne pas mettre d'article dans vos titres car concrètement si je vous dit :
I. """"""""""
A. Article 1
B. Article 2
Et ainsi de suite, à moins de connaitre la constitution par coeur ça ne parle pas. Je vous conseille de remplacer dans vos titres l'article par son idée directrice.
Par exemple au lieu d'écrire "l'article 49.3" vous pourriez-dire "La possibilité pour le Gouvernement d'outrepasser le principe de séparation des pouvoirs" ou que sais-je, c'est plus parlant. Et après votre titre là vous glisser l'article et vous l'expliquez.
J'espère ne pas vous avoir dit de bêtise et vous avoir un peu aidé malgré mes très faibles connaissances en cette matière
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau
Merci pour votre réponse, c'est effectivement mieux tourné comme ça :)