Bonjour à tous,
Voilà en droit de l'homme et des libertés fondamentales j'ai une dissert à faire sur les PGD : ACTUALITE ET DEVENIR DES PGD.
J'ai une petite idée de plan qui recoupe avec un sujet qu'on a fait l'année dernière en strat. (g pas trop travaillé sur les titres encore)
I- un fondement de la jurisprudence ébranlé
A- PGD éclipsés par des principes de valeur analogue (ppe constitutionnels et conventionnels...)
B- Apparent désintérêts du juge administratif pour les PGD (PFRLR, PGD communautaires...)
II- repli salvateur
A- role amoindri mais nécessaire (PGD 2eme génération...)
B- légitimité toujours préservée ( arrêt rouquette et lipietz...)
Niveau documentation sur l'avenir c'est un peu limité donc si vous pouviez m'aider sur ce point ce serait génial. Merci d'avance.
C'est très loin mais il me semble qu'un article du JCP traitait de l'actualité et du devenir des PGD... si ça me revient je te dis.
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