Distinciton entre apport en jouissance et apport en usufruit

Bonjour à tous !

Qq'un pourrait il m'expliciter la différence entre un apport en jouissance et un apport en usufruit ??
Dans les deux cas, d'après ce que j'ai compris, l'apporteur conserve son droit de propriété il est donc propriétaire du bien qu'il a apporté à la société et dans les deux cas également, le bien est mis à la disposition de la société qui peut donc en jouir...

Merci pour votre réponse !

Bonne soirée !

Bonsoir,

En cas d'apport en jouissance, il y a seulement apport du droit de jouissance du bien (l'usus) alors qu'un apport en usufruit permet également à la société de jouir du bien mais également de profiter des revenus de la chose (fructus).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci !

Écouter les amis:
l'apport en jouissance permet à l'apporteur de conserver le droit de propriété et de rentrer en possession de ton bien dès la dissolution de l'entreprise.
l'apport en usufruit transfert à l'entreprise le droit de propriété définitive du bien qui fait partie désormais du patrimoine de l'entreprise

BONJOUR

l'apport en jouissance permet à l'apporteur de conserver le droit de propriété et de rentrer en possession de ton bien dès la dissolution de l'entreprise.

Pas tout à fait. L'apport en jouissance est souvent temporaire. L'apporteur retrouve la possession de son bien à la fin de l'apport. L'article 1843-3 du Code civil précise Toutefois, lorsque l'apport en jouissance porte sur des choses de genre ou sur tous autres biens normalement appelés à être renouvelés pendant la durée de la société, le contrat transfère à celle-ci la propriété des biens apportés, à charge d'en rendre une pareille quantité, qualité et valeur

Idem pour l'apport en usufruit, il a vocation à être temporaire. Le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété à la fin du démembrement.

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