Distinction bailleur/propriétaire

Salut à tous

A propos du bail commercial, je me demandais si la qualité de bailleur et la qualité de propriétaire du local loué pouvait être attribuée à deux personnes distinctes. Si oui dans quel cas?

Merci de votre aide

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La vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie

Euh... En tirant par les cheveux je dirais que si on a un démembrement de propriété sur l'immeuble objet d ela location, l'usufruitier sera bailleur... Mais sinon je vois pas trop !

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Bonjour,

On peut très bien avoir un propriétaire du fonds de commerce et un proriétaire de l'immeuble où se trouve le fond. Il y a donc un propriétaire qui passe un bail avec le propriétaire du fonds qui lui, passe un bail avec une autre personne pour son fonds.

C'est limpide non? lol

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonjour,
Il me semble que, même en matière de bail commercial, la sous-location est possible dès lors que le bailleur "initial" (donc, le propriétaire) est expressément d'accord. Peu importe le statut du propriétaire.
La sous-location n'est "possible qu'à certaines conditions" mais donc possible.

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