Bonjour,
J'ai viens de finir un examen où le professeur nous demandait de clarifier les critères de distinction entre l'acte unilatéral et le contrat administratif.
Voici le plan que j'ai proposé:
Première partie: Dinstinction entre acte plurilatéral et acte unilatéral.
Deuxième partie: Effets de cette distinction sur les rapports entre contrat et acte unilatéral.
Qu'en pensez-vous?
Je vous remercie.
Le sujet c'était: "clarifier les critères de distinction entre l'acte unilatéral et le contrat administratif. "?
Parce que dans ce cas, j'ai peur que les effets soient limites dans le sujet. Ou alors il faudrait formuler autrement, et présenter plus sous l'angle que les effets de ces actes contribuent à les distinguer.