Bonjour à tous
je vais poser une question de vocabulaire extrêmement sommaire pour beaucoup mais je me demande quelle est la différence entre le terme réalisation et le terme effet en parlant de la réalisation d'une hypotheque ou d'un gage notamment.
Merci d'avance.
Bonjour,
la réalisation du gage ou de l'hypothèque c'est le moment où ils prennent effet.
Il n'y a pas d'opposition entre réalisation et effet mais les deux surviennent en même temps.
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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
De la discussion jaillit la lumière.