Distinction entre REP et RPC

Bonjour à tous,

Avis aux publicistes du forum , dans le cadre de mes révisions de stratif, je bloque sur la structure et l'intérêt des différents contentieux. En effet, je peine à comprendre la différence fondamentale opposant REP et RPC.

Si quelqu'un pouvait m'exposer la distinction opposant ces deux recours, ce serait vraiment top

Merci beaucoup !

REP = procès à un acte i.e l' annulation ; PC = davantage que l' annulation ( responsabilité, réformation )

critères useless : contentieux objectif/subjectif.

Objectif du REP : procès contre un acte, sauvegarde de la légalité, effets erga omnes, d' OP on ne peut renoncer à l' annulation obtenue ni se voir opposer son désistement .
Subjectif du PC : reconnaissance de droits subjectifs ou individuels, effet relatif renonciation bénéfice du droit .

Critiques de la distinction : porosité
subjectif dans REP ex CE 1912 Boussuge "tierce opposition contre REP" ; Damasio 1971 " intérêt à agir en REP d' un hotellier contre arrete fixant dates vacances scolaires( intro de subjectif dans REP) " ; rejet du REP a effet relatif.
objectif dans PC : annulation du refus de verser une somme ; contentieux électoral où l' illégalié du déroulement peut modifier les résultats de l' élection.

Donc, les critères utilisés par le juge en cas de recours "innomés" ou que le requérant a le choix du recours : l' étendue de ses pouvoirs.
1982 Aldanna Barenna : simple annulation ou davantage ; examen des conclusions et moyens du requérant ( somme ou réformation ).

Je tenais à vous remercier Jan pour cette explication très éclairante. Cela m'a même permis de voir que j'avais oublié de noter l'arrêt Boussuge de 1912 dans mes fiches.

Merci !

(set déterrage de topic ON)
On peut ajouter que le REP a - semble-t-il - un caractère subsidiaire par rapport au RPC, subsidiarité qui a été mise à mal par CE 8 mars 1912 Lafage.

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Nous sommes tous des Agnès Blanco

Bonjour

(set déterrage de topic ON)

Pas mal

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merci :-)
Vu que je suis en train de mettre à jour le GAPF, j'en profite un peu pour compléter les entrées que je trouve ici, quoi.
(je peux continuer ?)

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Bonjour

Oui allez-y ! C'est vraiment super sympas de faire ces mises à jour !

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