Distinction Formation/Exécution du contrat

Bonjour à tous,

J'ai un petit exercice qui me pose quelques souci. Il se décompose en 2 phases :

• La première consiste à assimiler tel texte ou tel notion au stade qui convient (formation ou exécution):

Article 1129 du Code civil -> Formation du contrat.
Abus dans la fixation du prix -> Exécution du contrat
Nullité -> Formation du contrat
Résiliation -> Exécution du contrat
Indemnisation -> Exécution du contrat
Condition de validité du contrat -> Formation du contrat

• La seconde consiste à répondre à la question: Quels sont les enjeux pratiques sous jacents à ces distinctions ?
Je bloque complètement sur cette question ... En gros, I need help :)

Merci à tous ceux qui pourront m'aider ;)

L'enjeu... c'est savoir quelles règles on applique, tout simplement: si la formation n'est pas conforme à la loi, alors on utilisera volontiers les règles du dol, erreur etc.

Tandis que si c'est au niveau de l'exécution, le contrat est formé, dans la chronologie, et donc le raisonnement n'est pas le même: il faut savoir comment faire exécuter le contrat (exécution forcée) ou comment se faire indemniser/mettre fin au contrat, qui juridiquement est né et doit donc produire ses effets ou provoquer une sanction si non-exécution !

:)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci beaucoup Thibault ;)