Distinction: justice déléguée et retenue(dualisme trialisme)

Bonjour,

Je fais des recherches qui ne mènent nulle part (même pas à Rome) sur la place du pouvoir juridictionnel selon le principe de séparation des pouvoirs.

Deux théories s'affrontent: le dualisme et le trialisme des pouvoirs.

Là je fronce les sourcils, et malgré l'aspegic qui ne fait pas partir mon mal de tête (les partiels approchent youhpiloulah! naguila hava etcetera...), je m'interroge sur ce que me déblatère mon manuel (droit contitutionnel par Eric Olivera, Dalloz).


J'écris les définitions proposées en surlignant l'origine du malaise:

Pour résumer : la justice retenue était la justice rendue par le roi. La justice déléguée était la justice rendue au nom du roi, et ce dernier pouvait intervenir lors d'un procès.

Dans ton cas, la justice retenue n'est que l'application de la loi, comme tu l'as dit. Les juges ne sont pas à l'abri, dans l'absolu, tout simplement car leur rôle premier est de dire la loi. Une loi peut-être mauvaise, le juge l'appliquera.

Autre exemple : le Conseil constitutionnel refuse de reconnaître une loi conforme à la Constitution, la Constitution peut être modifiée.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

En France, le pouvoir judiciaire prend la forme d'une "autorité judiciaire" (Titre VIII de la Constitution), et non d'un "pouvoir" judiciaire. Ce titre porte un article 64 :

"Article 64. Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature."

Or, le Président de la République est aussi le chef (de facto) de l'exécutif. On peut donc considérer qu'en France, le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant du pouvoir exécutif...

Toutefois, je ne voit pas ce que cela a à voir avec la justice retenue, car les juges rendent leurs jugements au nom du peuple français, et non au nom du Président de la République...Ca , ça serait de la justice retenue ! De plus, le Président de la République n'a pas le pouvoir de rapporter (de retirer) une décision de justice. Il doit s'y plier comme tout citoyen. Je pense que ton manuel mélange un peu les concepts !!

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

C'est bien parce-que mon manuel me semble bien creux sur ce sujet que je me confie à vous .

Pour approfondir ma question, la Bu me fournit des docs assez maigres et mes recherches google me mènent à ce topic , ça vous fera de la pub auprès du prochain lecteur déçu de mon manuel (les joies et déceptions d'internet).

La France du coups adopte t-elle un sytème de dualisme ou de trialisme des pouvoirs?

Pour répondre à cette question je ne peux me fonder que sur la définition de trialisme, l'autre étant assez floue.

Pour résumer:
- il y a trialisme des pouvoirs quand le pouvoir juridictionnel est à l'abri de toute atteinte de la part du pouvoir exécutif, est distingué et indépendant de lui
- par opposition on suppose qu'il y a dualisme quand ce n'est pas le cas

So the question is, not to be or not be but:
En tant que plus haut magistrat de France, quels rapports directs peut avoir le Président de la République française avec le pouvoir juridictionnel (décision, nomination, etc...)?
et
Constitutionnellement parlant la fonction juridictionnelle est-elle définit différement de la fonction exécutive et de la fonction législative?

Merci de votre aide ça m'évite de faire appel à un prêtre vaudou pour interroger les esprits.

[size=59:txf0gopv]J'en suis (presque) là.[/size:txf0gopv]

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Dussè je en perdre les bras je ne serai jamais manchot!

Y a un truc qui m'échappe, les concepts de "dualisme" et "trialisme" font ils expressément parti de l'intitulé du sujet (de même que "la distinction justice retenu"/justice déléguée) ? ou c'est toi qui t'es enfermé dans cet angle d'approche du sujet ?

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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Vérification faite, le titre est [u:q3mw5qmc]trialisme et dualisme des pouvoirs[/u:q3mw5qmc],
le passage cité de la méthode l'est au mot près et la suite que je n'ai pas écrit ne fait que reprendre le passage entre les balises citation.

Je ne fais que reprendre mot pour mot la méthode, aucune interprétation dans ma présentation.

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