Distinction police administrative et judiciaire

Bonjour,

Dans le cadre d'un TD de droit administratif, j'ai une dissertation a faire "la distinction entre la police administrative et judiciaire". Le sujet semble pas bien compliqué a première vue mais y'a tellement de choses a dire que je prefere vous montrer ce que j'imagine faire, histoire d'etre sur de ne rien oublier.

Intro : Definition de la police administrative = maintien de l'ordre public
Accroche : la distinction permet de connaitre la compétence du juge
Problématique (un peu bateau =S mais qui suit l'accroche) : Quelles sont les moyens de distinction entre la police judiciaire et administrative ? N'y a t'il pas des critères de rapprochement entre les deux notions ?
=> N'est il pas mieux de dire : "La Police administrative et judiciaire sont elles si contradictoires l'une de l'autre ?" (j'ai toujours eu du mal avec les problématiques).

Plan : La ca me semble assez apparent ce que je veux faire (par rapport a ma problématique)

I - Le critère finaliste comme base de distinction
A - Un critère constaté par la jurisprudence
B - Mise en applicable du critère

II - Une distinction ambigue
A - La coexistence entre les deux forces de police
B - Une compétence pas toujours claire

Je vous cache pas que je pense que ma seconde partie sera plus courte que la 1ere. Vous pensez quoi de mon plan ? est ce que j'oublie quelque chose.

Un ami m'a conseillé un autre plan qu'il estime plus classique. Il m'a juste donné le plan sans donner quoi mettre dedans. J'aimerais avoir votre avis sur le fond, pas sur la forme (il a pas cherché a travailler les titres).

I - Distinction admin/judiciaire
A - Repression / prevention
B - Les limites du critère

II - Une distinction pas claire
A - Quand la police administrative se transforme en police judiciaire
arret de 73 fridel
B - Quand la police judiciaire se transforme en police administrative
arret de 1960 Le monde (arret que je n'ai pas trouvé)

Que pensez vous de tout cela ? quel est le meilleur plan ?

Cordialement,

Bonjour, pour ma part, j'aurai bien plus axé ma problématique sur le fait que la distinction entre entre PA et PJ permet l'attribution du contentieux au JA ou au JJ.

Car le fait de savoir distinguer les deux polices est une chose, mais ce que l'on demande implicitement est l'intérêt de cette distinction, ce que à mon sens tu ne mets pas assez en relief dans ta problématique.

Bonjour j'aimerais avoir une idée où un plan sur cette dissertation:quel rapprochement faites vous entre la police administrative et la police judiciaire. Impatiente de vos réponses merci

Bonjour, je vous invite a créer un post parallèle et surtout à nous apporter un début de réponse ou vos pistes pour que nous puissions vous aider.

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