Bonjour à tous,
Je suis actuellement élève-avocat et on me demande de connaître la procédure civile... seul petit bémol, je suis publiciste (licence, M1 et M2) et j'ai donc jamais vraiment étudié cette matière !
En cours, dans les bouquins et dans les cas qui nous sont soumis je vois beaucoup de distinction entre requête et assignation.
J'ai bien compris ce qu'est une assignation (comment elle est présentée, les conséquences pour la partie adverse etc.) mais j'ai un peu plus de mal à saisir les cas dans lesquels on doit s'en servir.
Idem pour la requête, j'ai compris qu'il s'agit d'une demande que l'on adresse directement au magistrat lorsqu'il y a pas de partie adverse.
Mais voilà, je ne comprends pas parfaitement les cas dans lesquels on utilise l'une ou l'autre...
Est-ce que le code de procédure civile liste les matières dans lesquelles il y a requête ou assignation ?
peut-on résumer à requête = action gracieuse et assignation = action contentieuse ?
Sinon, comment je peux m'en sortir et être sur de moi lorsque je suis face à une action et que j'hésite entre assignation et requête ?
Merci à vous, chers collègues civilistes :)