Dividende majoré

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Bonjour,
Je travaille actuellement sur un td de droit des sociétés, il s'agit d'un cas pratique ou les dirigeants d'une SA souhaitent instaurer un dividende majoré. Ils convoquent une assemblée générale pour demander aux actionnaires sa mise en place.

S'agit-il d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire?

L'assemblée ordinaire est compétente pour la répartition des bénéfices, mais si l'instauration de ce dispositif nécessite la modification des statuts, c'est alors l'assemblée extraordinaire qui sera compétente.

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Camille Intervenant

Bonsoir,

Pour moi, on appelle AGO les assemblées annuelles habituelles et normalement prévues dans les statuts, lesquelles doivent traiter de sujets obligatoires tels que l'approbation des comptes, mais me semble-t-il peuvent traiter de tout autre sujet du moment qu'il est prévu à l'ordre du jour. Et on appelle AGE toute assemblée convoquée en dehors des premières pour traiter une ou plusieurs question(s) urgente(s) qui ne peut pas attendre la prochaine AGO, donc forcément pour un sujet suffisamment grave ou important et non pas pour parler de la pluie et du beau temps, assemblée au cours de laquelle on ne traitera que de ce ou ces sujet(s) bien spécifiques et pas des sujets récurrents d'une AGO. Sauf exception, on ne peut pas y traiter de l'approbation des comptes, sauf s'il y a eu un loupé dans la dernière AGO et qu'on ne peut pas attendre la suivante pour obtenir l'approbation;
Selon moi.
Qu'entendez-vous par "dividende majoré" ? Majoré par rapport à quoi ? Et par "instaurer" ?

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