Divorce à l'amiable transformée en divorce pour faute ???

Un truc de fou ce que je vis.
Si vous relisez mes anciens posts, nous avions fait une demande de divorce avec "mon époux" auprès du même avocat...

Bref, je viens de recevoir en lettre recommandée avec AR une demande du tribunal de grande instance de me présenter le 28 février à.... pour demande de divorce par mon conjoint pour faute !!!!

Dès la réception de ce courrier, j'ai appelé notre avocat en lui demandant des explications, quand à cette requête, alors qu'il était pour moi toujours mon avocat, et que je ne comprenais pas quelle faute on me reprochait ??

Il m'a répondu que mon mari lui aurait dit que j'avais trouvé un autre avocat !!! et que pour accélérer la procédure, il fallait procéder ainsi, accuser le conjoint ou la conjointe de faute !!!

c'est quoi ce bazard ?? quand je lui ai dit que je ne comprenais rien du tout quant à ces procédures, il m'a répondu qu'il serait bon que je prenne un autre avocat pour me défendre !!!!

De fait, sans rien comprendre, j'ai écrit une lettre de 10 pages à un nouvel avocat (entre Noël et le jour de l'An, ben sont tous en vacances, lol), et déposé ma rédaction avec des justificatifs dans la boite aux lettres de ce nouvel avocat. Je suis un peu perdue, j'ai rappelée deux jours après pour savoir s'il avait récupéré ce pli, mais le répondeur me disait que le cabinet était fermé jusqu'au 2 janvier.

Je le rappelerai le 2 janvier, mais avez vous quelques indices sur les quelques notions de fautes que l'on peut imputer à un conjoint qui n'en a commis aucune ??? Oui, peut-être héberger pendant trois semaines un ami à ma fille et moi-même dans la salle de jeux, pour qu'il puisse témoigner de certains abus faits au domicile par mon conjoint, notamment condamnation du bureau pour m'empêcher d'avoir accès aux documents nécessaires pour remplir certains questionnaires, par exemple les charges du foyer, des documents concernant un achat conjoint d'une résidence secondaire, etc... (sachant que mon époux avait été préalablement informé de l'arrivée de cet ami).

Help, urgent, ma connexion internet va être coupée d'un moment à l'autre. MERCI POUR VOTRE DILIGENCE!!!!

Je peux pas faire plus rapide....

Sache que la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce entre en vigueur aujourd'hui seulement donc selon toute vraissemblance le droit applicable sera le droit antérieur à aujourd'hui puisque la demande a eu lieu avant le 1er janvier.
Donc pour ce qui est de la faute, elle est dans ton cas définie par l'article 242 ancien du code civil qui disposait que le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Il n'existe si je me souviens bien une seule cause automatique qui lie le juge quant au prononcé du divorce qui est la condamnation à une peine prévue par l'article 131-1 du code pénal (art 243 ancien cciv)

Donc en fait il faut que ton conjoint démontre que certains actes que tu as réalisés constituent une violation grave des devoirs de l'époux (dfu genre violation des articles 212 à 215 du code civil) ou qu'il s'agit d'un ensemble de faits qui régulièrement. Dans les deux hypothèses ces faits doivent rendre intolérable le maintien de la vie commune...

Donc ensuite à toi d'appliquer aux faits que tu invoques les conditions que j'ai énoncées.
Sinon je te conseille fortement de tenter (au vu des posts que tu as envoyés sur le forum précédemment) d'exercer une demande reconventionnelle en divorce pour faute contre ton époux (qui sur ce coup là ne t'a pas fait de cadeau quand même…)

Meilleurs voeux pour 2005

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

merci Olivier, t'es super !!!!

Je sais !

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On peut très bien commencer par un divorce pour faute et continuer par un amiable

Je mettrai dans la requête que le conjoint est à l'origine" de faits constituant un violation grage et ou renouvelée des devois et obligations du mariage et qui rendent intolérables le maintien du lien conjugal" sans autre précision pour ne pas offenser le conjoint
Puis je prendrai langue avec le confrère pour un divorce sans énonciation de grief et motif
Je privilégerai le divorce de l'art.233 demandé par l"un ,accepté par l'autre"
Le seul problème étant le partage des biens

NB j'ai un ami prêtre qui un jour m'a dis: au lieu de dire qu'ais je fait au bon dieu dis qu'est ce que je ne lui pas fait