Divorce pour faute et prestation...

Bonjour à tous,

J'ai un cas pratique à faire et certain élément du cours m'échappent car pour tout vous dire, nous n'avons pas encore traité ce thème pour l'instant, je me contente de mes ouvrages.

Une épouse intente une action en divorce pour faute contre son mari car ce dernier est assez violent envers elle lorsqu'il consomme de l'alcool.
De plus, le mari connait de sérieuses déconvenues professionnelles alors que sa femme jouit d'une certaine notoriété dans le milieu journalistique.

Mes questions sont les suivantes :

- J'aimerais parlé de réconciliation, car rien n'indique qu'elle ait rompu avec son mari. J'ai compris le principe de réconciliation, mais peut-on l'envisager dans le cas de violences ?
- Dans quels cas le divorce pour faute est prononcé aux torts exclusifs de l'époux ? Je comprend que je dois envisager les deux possibilités (aux torts exclusifs de l'époux et aux torts partagés).

Merci de votre aide !

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"Ô Captain! My Captain!"

Bonjour,
mais peut-on l'envisager dans le cas de violences ?
Selon moi, si l'on s'en tient à l'article 252 du code civil, une tentative de conciliation est un préalable obligatoire pour toute demande de divorce autre que le le divorce par consentement mutuel. Point.
Voir section III : "De la procédure applicable aux autres cas de divorce" du chapitre II ("De la procédure du divorce"), par opposition à la section II : "De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel".
Donc, même en cas de violences conjugales. Et même si la tentative de conciliation a peu de chances d'aboutir...
Article 257-1 : "Après l'ordonnance de non-conciliation, un époux peut introduire l'instance ou former une demande reconventionnelle etc."

Dans quels cas le divorce pour faute est prononcé aux torts exclusifs de l'époux ?

A priori, lorsque l'époux demandeur au divorce invoque une faute rédhibitoire de son conjoint et que ce dernier ne forme pas une demande reconventionnelle en invoquant à son tour une faute de l'époux demandeur initial, faute qui justifierait la sienne ou sa propre demande.


P.S. : le fait qu'on subisse des déconvenues professionnelles alors que son conjoint réussit tout ce qu'il entreprend, fut-elle une femme et fut-ce dans le milieu journalistique, n'est pas une motif couramment admis pour justifier un divorce, encore moins pour justifier des violences conjugales.





le mari connait de sérieuses déconvenues professionnelles
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sa femme jouit d'une certaine notoriété dans le milieu journalistique

(voire de violences à l'encontre d'une pauvre femme de ménage dans un hôtel de Manhattan...)
(Dominique et Anne veulent divorcer ????)

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Hors Concours