Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
bonjour à tous,
j'ai un cas pratique a effectué portant sur un époux voulant divorcer de sa femme irréprochable et modèle qui ne souhaite pas divorcer. Il faut alors trouver une solution pour l'homme.
Le divorce par consentement mutuel est directement écarté.
J'ai d'abord voulu opter pour l'altération du lien conjugal mais n'ayant pas vécu 2ans séparés cela ne me semble pas possible. Le divorce pour faute me parait également compliqué comme l'épouse n'a réalisé aucune faute.
Ainsi, comment est-ce possible de divorcer d'une épouse irréprochable ne souhaitant pas divorcer?
Bonjour
Alors là, je sèche. La seule solution serait que Monsieur quitte le domicile conjugal et de lui donner rendez-vous à la même heure dans deux ans comme dirait Elsa https://www.youtube.com/watch?v=R456rXTMb48 
Mais il faut qu'il donne quand même des nouvelles pour éviter l'abandon de famille 
.
Plus sérieusement, je pense que vous devriez démontrer comme vous l'avez fait qu'aucune cause de divorce ne peut-être invoqué. Il n'y a rien de plus à dire.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Bonjour
Par contre, je vais vous demander d’arrêter de créer d'autres sujets identiques. Un seul suffit !
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Salut
Un autre compte (sos) à également produit plusieurs sujet sur ce sujet, j'ai donc supprimé les doublons, et je conseille de centraliser ici les réponses à ce sujet !
Bonne journée
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour,
Ce n'est pas mon domaine, mais s'agissant d'un cas pratique je dirais que pour quitter Madame Parfaite, Monsieur va devoir quitter le domicile conjugale et attendre 2 ans pour altération du lien conjugale.
Mais Monsieur ne peut pas partir sauvagement car cela est une faute au regard du devoir de communauté de vie (faute que Madame Parfaite invoquera sans doute dans le cadre de la procédure de divorce).
Il doit donc obtenir une autorisation du Juge, ou une séparation de corps.
Monsieur veillera également à remplir ses devoir moraux et financiers à l'égard de sa famille pour ne pas tomber sous le coup de la loi pénale.
__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel
Bonjour
Monsieur va devoir quitter le domicile conjugale et attendre 2 ans pour altération du lien conjugale
Content de voir que ma petite allusion à Elsa n'était pas si idiote 
.
Effectivement, la seule solution est que l'époux provoque l'altération du lien conjugal, mais il devra respecter certaines règles que Poussepain a très bien expliqué.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
je vous remercie, et je ne savais pas qu'il ne fallait pas réécrire plusieurs posts donc je m'en excuse!
il est possible de faire une séparation de corps même si la femme n'est pas daccord?
Salut
Le plus simple serait le prononcé de la nullité du mariage...
Mais si vous cherchez un divorce ça risque d'être plus compliqué...
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour
Le plus simple serait le prononcé de la nullité du mariage.
Oui mais sur quel fondement ?
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Bonjour
Je rejoins Isodore la nullité du mariage et pourquoi ??
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Salut
On ne sait pas tout dans ce cas pratique, mais excusez moi, s'il souhaite divorcer sans motif c'est bien qu'il y a un petit problème (avec l'institution ou sa femme) ... Et être prêt à partir deux ans juste pour divorcer, il aurait plus de "chance" à travers la nullité (consentement notamment, style violence pression familiale, état de santé...)
Bref de toute façon c'est dur de travailler si l'on a pas le cas pratique sous les yeux...
À plus
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Yo,
Ayant été (tristement) concerné par ce cas, je me permets une petite intrusion pour faire remarquer que le terme juridique exact est "action en nullité" (art. 180 CC) et non "annulation" comme on peut le lire très souvent dans des articles sur Internet.
L'annulation concrétise une fin de validité (comme un permis de conduire avec zéro points) alors que la nullité décrit une absence de validité dès le départ.
Ce détail est important car, pour les mariages religieux chrétiens par exemple, la procédure est bien une demande de "reconnaissance en nullité du mariage-sacrement" et non une demande d'annulation, comme on a pu l'entendre à l'envie pour le cas de Caroline de Monaco.
__________________________
Nous sommes tous des Agnès Blanco
Bonjour
mais excusez moi, s'il souhaite divorcer sans motif c'est bien qu'il y a un petit problème (avec l'institution ou sa femme) [...]
Le problème c'est qu'on doit faire avec les faits qu'on nous donne. Si ça trouve Monsieur veut juste divorcer de son épouse pour se mettre avec une autre femme.
il aurait plus de "chance" à travers la nullité
Il faut démontrer un vice du consentement pour obtenir la nullité du mariage, ce qui est loin d'être chose facile.
Sinon, on peut conseiller à Monsieur de ne plus relever la cuvette des toilettes, de ne pas nettoyer les tâches de café du petit-déjeuner, de ne pas rincer l'évier après s'être rasé, de changer de caleçon tous les trois jours, de s'abonner à Bein sport, de fréquenter tous les soirs un bar PMU et de rentrer en disant "Qu'est-ce qu'on mange ?". Après ça, je peux vous assurer qu'il obtiendra le divorce par consentement mutuel.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Salut
Sinon il peut toujours envisager le suicide ou le meurtre...
Au moins si on est pas fan du droit de la famille ca part sur du pénal...
A plus
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour
Sinon il peut toujours envisager le suicide ou le meurtre...
Au moins si on est pas fan du droit de la famille ça part sur du pénal...
Seulement pour le meurtre. Le droit pénal ne s'intéresse au suicide uniquement s'il y a eu provocation au suicide. Mais bon, on s'éloigne ...
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Bonjour
Sinon, on peut conseiller à Monsieur de ne plus relever la cuvette des toilettes, de ne pas nettoyer les tâches de café du petit-déjeuner, de ne pas rincer l'évier après s'être rasé, de changer de caleçon tous les trois jours, de s'abonner à Bein sport, de fréquenter tous les soirs un bar PMU et de rentrer en disant "Qu'est-ce qu'on mange ?". Après ça, je peux vous assurer qu'il obtiendra le divorce par consentement mutuel.
Pas sur si le monsieur à une situation très confortable et pas Mme ...
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés