DOB Résolution cas pratique

Bonjour a tous mes amis juristes !

J'ai un cas pratique a résoudre en droit des obligations. J'aurais aimé votre avis sur ce que j'ai fait.


Le 10 septembre 2008, M. Hiver a signé le devis de la société Tousfeux et l’a posté le 11 septembre.
Ce devis portait sur deux modèles de chaudières, l’un à 4000 € et l’autre à 2000 €. Il a barré le
modèle à 4000 € ainsi d’ailleurs que le prix initialement prévu pour le second modèle (2000 €), et l’a
remplacé par le chiffre de 1800 €. La société a communiqué son accord par courrier simple le 14
septembre en prévoyant une installation le 18 septembre. M. Hiver reçoit ce courrier le 15
septembre. Il est ennuyé car il avait transmis un courrier électronique le matin du 13 septembre
2008 dans lequel il informait la société qu’il désirait finalement prendre un modèle moins puissant
que celui qui avait été initialement prévu. Le 18 septembre, à la surprise de Monsieur Hiver, la
société Tousfeux vient installer la chaudière prévue dans le devis initial. Une discussion s’engage.
Monsieur Hiver prétend que le contrat n’est pas conclu. La société Tousfeux vérifie son courrier
électronique et constate que le courrier de M. Hiver a été rangé dans la boîte « spam ». Elle prétend
que le contrat a bien été conclu. Qu’en pensez-vous ?


Ma réponse :

Rappel Chronologique
10 septembre 2008 M. Hivers signe le devis.
11 septembre 2008 M. Hivers poste le devis.
13 septembre 2008 M. Hivers envoie un e-mail précisant qu’il souhaite une chaudière moins puissante.
14 septembre 2008 La société a communiqué son accord par lettre simple pour le modèle du devis.
15 septembre 2008 M. Hivers reçoit par lettre simple un accord pour le modèle du devis.
18 septembre 2008 installation de la chaudière.

La société Tousfeux propose un devis de deux chaudières a M. Hivers. Ce dernier, a sélectionné le second modèle a 2000€ montant qu’il a remplacé par 1800€. Le devis a ainsi été retourné signé le 11 septembre a la société Tousfeux. Le 14 septembre la société retourne son accord pour le devis et propose une installation le 18 septembre. M. Hivers conteste le 18 septembre la chaudière que vient installer la société en précisant qu’il avait modifié son choix de modèle le 13 septembre par e-mail. Mail reçu par la société mais qui a été masqué dans un dossier spam. La société prétend que le contrat a néanmoins été conclu.

La question qui se pose est de savoir si le devis signé et retourné a la société par M. Hivers implique la conclusion du contrat d’installation de chaudière ?

En principe en droit, selon l’article 1583 du code civil « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. »
En l’espèce, M. Hivers a convenu de la livraison le 11 septembre 2008 d’une chaudière par la société Tousfeux. La société a par la suite accepté le devis retourné par M. Hivers et par extension la modification du prix du modèle choisit. La société l’a informé par lettre simple le 14 septembre 2008.

De plus en principe en droit, selon l’article 1126 du code civil « Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire ».
En l’espèce M. Hivers a bel et bien conclu un contrat l’obligeant a acheter une chaudière avec la société Tousfeux de part la signature du devis et l’envoi de ce dernier le 11 Septembre.

De plus, en principe en droit selon l’article (idée de la théorie de la réception)

Donc il semblerait donc que la vente d’une chaudière a M. Hivers soit réputée parfaite selon l’article 1583 du code civil entre les deux parties. M. Hivers ayant d’une part sélectionné le modèle de chaudière et modifié le prix et d’autre part signé et renvoyé le devis a la société Tousfeux donnant ainsi son accord et s’obligeant selon les termes de l’article 1126 a acquérir la propriété de la chaudière a l’égard du vendeur.
La société Tousfeux a de son coté accepté l’offre faite par le client , elle en a accusé réception et acceptation par un retour courrier en date du 14 septembre 2008 précisant une installation au 18 septembre 2008.
De part l’ensemble des éléments, la société Tousfeux peut demander l’exécution du contrat qui la lie a M.Hivers ce dernier étant bien lié a la société par un contrat d’achat de chaudière comme indiqué sur le devis envoyé le 11 Septembre 2008.

J'ai rencontré plusieurs obstacles notamment comment faire pour trouver les textes qui nous sont nécessaires a la résolution sous forme de syllogisme juridique ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire !