Doctrine législatrice ?

Bonjour,

Je suis entrain de réviser et je n'arrive pas à comprendre le terme que j'ai mis dans le titre, est-ce que c'est une doctrine qui permet l'élaboration d'une loi ?



Merci de me répondre s'il vous plaît



Respectueusement.

Bonjour

Pour être honnête, je n'avais encore jamais vu cette expression.

Après recherche, je suis tombé sur article Pascale Deumier au RTD Civ 2006 p. 63 "La doctrine collective législatrice : une nouvelle source de droit ?".


Si votre BU est abonnée à Dalloz vous devriez pouvoir le retrouver grâce aux références.



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