Doit on payer la dette de notre père?

Bonjour à tous!

J'aimerais avoir votre avis sur le problème suivant:

Mr X mort il y a 5 ans a laissé derrière lui une dette de 20 000 F à son pharmacien, sa femme est morte il y a peu de temps.
Il n'a rien laissé en héritage à ses deux enfants puisqu'il n'avait aucun bien.
Aujourd'hui le pharmacien réclame son dû à la fille de Mr X. Je me pose donc la question suivante: Mlle X doit-elle rembourser la dette?

Merci de vos futures réponses!

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Bonapartiste à la vie à la mort !
Vive l'Empereur !

Pourquoi personne ne répond ?
Vous ne savez pas? Je précise que les noms étaient fictifs.

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Bonsoir,

en fait nous n'avons pas vraiment de spécialiste des successions (je ne démarre cette matière que lundi...)

En gros à mon avis tout dépend de savoir si la succession a été acceptée par les héritiers ou pas.... Si des biens ont été transmis à la fille de M X, elle est héritière d'une part du patrimoine au même titre que les autrse héritiers potentiels et à ce titre elle est également débitrice des obligations nées du vivant de M X.... Donc elle doit normalement payer sauf si elle apporte la preuve qu'elle a refusé l'héritage (et ce par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance....)

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Mr X n'a RIEN laissé en héritage à ses enfants mais le pharmacien réclame quand même le remboursement de la dette.

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Ben il leur a rien laissé à l'actif de son patrimoine, mais le passif est transmis sauf renonciation expresse des héritiers.... Donc même si aucun bien ne vous est transmis, si vous n'avez pas refusé l'héritage, vous récupérez les dettes....

Y a t-il eu renonciation à l'héritage ? Y a t-il un testament ? Je te consulte pour les délais de renonciation de consulter rapidement un notaire pour savoir si une renonciation est encore possible, j'avoue ne pas connaître les délais, et compte tenu des sommes en jeu, je pense que la consultation d'un professionnel du droit s'impose....

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Quel que soit le contenu de la succession, si les héritiers l'ont accepté, ils seront tenus de payer TOUT le passif, c'est à dire les droits de succession et toutes les dettes que le défunt n'aurait pas réglé. En effet, en qualité d'héritier universel (ou à titre universel), tu récupères l'entier actif (tant pis s'il n'existe pas ou peu) et passif. Le seul moyen d'éviter de payer (si le passif est supérieur à l'actif) est de refuser la succession. Reste à savoir dans quel cas on se trouve.

l'acceptation peut être :

- soit expresse : on prend la qualité d'héritier dans un acte authentique ou sous seing privé

- soit tacite : on se comporte comme un héritier en faisant des actes [vente d'un bien de la succession par exemple] que seul l'héritier aurait droit de faire ... donc celui qui aurait déjà profité d'un bien de la succession sera considéré comme ayant accepté et sera tenu de payer le pharmacien.

En revanche, la renonciation à la succession ne se présume pas et doit être expresse.

En principe, la faculté d'accepter ou de refuser la succession se prescrit par 30 ans. Mais une personne intéressée (souvent les créanciers de la succession) peut contraindre l'héritier à prendre position, ce qui ne peut toutefois être fait qu'àprès l'écoulement d'un délai de 4 mois et 10 jours à compter du jour de l'ouverture de la succession (délai laissé à l'héritier pour faire l'inventaire de la succession [3 mois] + pour décider de ce qu'il va faire [40 jours]). Au-delà, l'héritier devra donner sa réponse.

A noter qu'il arrive que des héritiers acceptent la succession même si le passif (dettes) est supérieur à l'actif (biens, créances, ...) lorsque par exemple ils veulent garder dans la famille un bien qui se transmet de génération en génération.

Ma première remarque c'est l'importance de la créance du pharmarcien:est elle professionnelle ou privée ?
professionnelle son action ,son erreur ,se prescrit par deux ans


Le défunt n'a laissé aucun bien? j'ai des doutes ;
il devait avoir quelques meubles ,un livret de caisse d'épargne,un compte courant où était versé sa pension ou quelques prestations sociales .
On peut donc supposer que les héritiers ont récupéré cet actif,donc de ce fait accepté la succession et sont donc tenus aux dettes.

Mais sur le plan pratique,comment le créancier le Pharmacien peut il le savoir et le prouver ?

Il y a deux héritiers: ne faut il pas qu'il s'adresse aux deux ,à CHACUN D EUX? votre avis Messieurs

Moi ,l'héritier je renoncerai à la succession (déclaration au Tribunal de Grande Instance du lieu du décès, avec acte de décès du défunt) cette déclaration est gratis,mais pas la délivrance d'une expédition soumise au droit de timbre ,sauf erreur,) et étant bien élevé j'ne adresserai copie au pharmacien par LR - AR